Réforme fiscale : pas de surtaxe des résidences secondaires

Après l'Assemblée nationale, c'est au tour des sénateurs de voter la réforme fiscale. Le vote a lieu demain, avec une différence par rapport au texte initial : les sénateurs ne se prononceront pas sur la taxation des résidences secondaires des Français vivant à l'étranger. Le dispositif a en effet tout simplement été supprimé.

C'est le secrétaire d'État aux Transports Thierry Mariani qui en a fait l'annonce, à la suite d'une réunion entre le Président de la République Nicolas Sarkozy et le ministre du Budget François Baroin. Au total, ce sont 360 000 biens qui sont concernés par ce revirement.

Un « revirement », qui selon les Échos, s'explique par les protestations de neuf sénateurs de l'étranger. Ces derniers considèrent en effet que cette taxation « bafoue pêle-mêle, le principe d'égalité de traitement devant l'impôt, le principe de territorialité de l'impôt et le droit européen ».

Pour rappel, cette disposition devait rapporter 176 millions d'euros en 2012, montant destiné à compenser le manque à gagner consécutif à la réforme fiscale. La« fiscalité des plus-values immobilières sur le foncier non bâti » pourrait être une solution de remplacement, selon les Échos.

Posté le 20 Juin 2011 © Guide du crédit