Bouclier fiscal et ISF : les députés votent ce mardi

Les députés sont appelés à se prononcer aujourd’hui concernant le projet de loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (fin du bouclier fiscal et allègement de l’ISF) lors d’un vote solennel à l’Assemblée Nationale. Ce vote fait suite à l’examen, samedi matin de la loi.

L’opposition a déjà fait savoir qu’elle votera contre l’ensemble du texte. Les députés jugent en effet que la suppression de la première tranche de l’ISF et l’allègement du barème des taux sont un « nouveau cadeau pour les plus riches ».

Le Gouvernement a relevé le seuil d’entrée de l’ISF à 1,3 million d’euros ; il était fixé à 800 000 euros auparavant. Parallèlement, les barèmes de taux ont été modifiés. Désormais, ils sont fixés à 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d’euros et 0,5 % pour ceux supérieurs à 3 millions d’euros. 300 000 ménages devraient sortir de l’ISF, suite au changement de cet impôt.

Posté le 14 Juin 2011 © Guide du crédit