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Crédit à la consommation : vers une publicité moins encadrée ?

La réglementation autour de la publicité sur les crédits à la consommation va probablement se simplifier.

L’encadrement des publicités sur les crédits à la consommation est remis en cause par un projet de loi visant, selon les associations de consommateurs, à une dérégulation du marché et une moindre protection contre le surendettement. Quels en sont les enjeux ?

 Une réduction des obligations

Les informations actuellement obligatoires sur les offres publicitaires des crédits à la consommation font l’objet d’un nouveau projet de loi, qui sera étudié début 2019 par l’Assemblée nationale. L’objectif déclaré est de proposer au consommateur une meilleure lisibilité des publicités envoyées par courrier et par e-mail, mais aussi de combattre l’excès de normes qui entrave la liberté des entreprises, comme le déplore par exemple l’Association française des sociétés financières (ASF). C’est par ailleurs une nécessité pour adapter le droit français au cadre fixé par l’Union européenne.

Concrètement, les nouvelles dispositions visent à supprimer les informations portant sur :

  • le taux d’intérêt, la durée et le coût du crédit ;

  • la mention "un crédit vous engage et doit être remboursé" née de la loi Lagarde en 2010 écrite en gros caractères ;

  • la possibilité pour l’emprunteur de pouvoir différer ses mensualités ;

  • le délai de réflexion après la signature de l’offre de prêt ;

  • la vérification de la solvabilité de l’emprunteur ayant souscrit un crédit renouvelable tous les trois ans.

 Une moindre protection du consommateur

Les associations de défense du consommateur – l’UFC-Que Choisir en tête – dénoncent une protection moins efficace contre les dérives de toutes sortes. L’actuelle loi sur l’encadrement de la publicité avait en effet permis de réduire de 17% les dossiers de surendettement. Le regroupement de crédits est un autre levier pour diminuer la pression des mensualités sur un budget. Lorsqu’un ménage constate une baisse de son pouvoir d’achat, il peut ainsi regrouper les échéances de remboursement de ses prêts en cours (crédit immobilier, crédit à la consommation) afin d’en réduire le montant. Conséquence : un reste à vivre plus important, qui limite le risque de découvert et donc d’aggios, et apporte une une vraie respiration dans le budget quotidien. Le rachat de crédit permet cela en lissant le montant total à rembourser sur une durée plus longue.

 

Posté le 14 Décembre 2018 © Guide du crédit

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