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Rachat de crédit : Peut-on y inclure une reconnaissance de dette ?

La reconnaissance de dette peut être regroupée avec un rachat de crédit. Celui-ci soldera l'emprunt et remboursera le créancier.

En cas de nécessité, certaines personnes se tournent vers leur entourage pour emprunter. Une reconnaissance de dette peut alors être établie entre les différentes parties afin de déterminer avec précision la somme et les conditions du remboursement. Dans le cas où l’emprunteur est en difficulté, est-il possible d’inclure la reconnaissance de dette dans un rachat de crédit ?

Oui, regrouper crédit classique et reconnaissance de dette est possible

Effectuer un rachat de crédit permet de regrouper plusieurs prêts (crédit immobilier, à la consommation…) en un seul. La reconnaissance de dette peut être incluse dans un projet de regroupement de crédit. Le prêteur sera ainsi remboursé par anticipation au même titre que les autres créanciers (banques, organismes financiers). 

Mais à certaines conditions

Inclure une reconnaissance de dette dans un rachat de prêt est soumis à conditions. En effet, si la somme empruntée dépasse 760€, l’établissement qui effectue le regroupement de prêts exigera que la reconnaissance de dette soit officiellement enregistrée auprès des impôts. L’enregistrement confère une valeur juridique au document et protège les signataires d’un éventuel litige.

Autre élément important, toutes les reconnaissances de dettes ne sont pas acceptées par les organismes de rachat. Les crédits qui dépendent d’une législation particulière tels que : les prêts professionnels ou alimentaires ne peuvent être inclus dans une opération de regroupement de crédit.

Un professionnel en rachat de crédit peut aider à statuer sur la faisabilité d’un regroupement de prêts avec reconnaissance de dette. Celui-ci étudie le dossier puis oriente vers l’organisme de rachat de prêts qui propose le refinancement le plus intéressant sur le marché. Ceci permet ainsi de solder les créances et la réunir en une seule. Le regroupement est une solution intéressante pour assainir le budget de l'emprunteur.

 

Posté le 10 Janvier 2019 © Guide du crédit

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