Scellier : la baisse de la réduction d'impôt concerne tous les types de biens

Rabotée, la loi Scellier. Selon le quotidien les Échos, la réduction fiscale induite par ce dispositif va en effet être réduite, une mesure qui concerne aussi bien les logements BBC (bâtiment basse consommation) que ceux non écolos.

Pour les premiers, il s'agit d'une surprise car le gain fiscal (réduction d'impôt de 25% du prix du bien sur neuf ans) devait initialement être maintenu l'an prochain. Finalement, le taux sera ramené à 22.5%, puis à 18% en 2012 (au lieu de 20%).

Quant aux acheteurs de biens non économes en énergie, si la baisse de l'avantage fiscal était attendue, elle se révèle au final plus forte que prévue. Les acheteurs de ce type de bien ne pourront de fait bénéficier que d'une réduction fiscale de 13.5% (9% en 2012), en deçà des 15% évoqués au départ.

Ces retouches font écho aux modifications apportées ces dernières semaines à la loi Scellier, modifications ayant trait aux plafonds de loyers que ne peuvent dépasser les investisseurs. À noter que la loi Scellier prendra fin en 2013.

Posté le 08 Septembre 2010 © Guide du crédit