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Nouvelles dispositions du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements

Mis en place par la loi de finances pour 2005, le crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable vient de faire l'objet de précisions par l'administration fiscale. Le taux du crédit d'impôt est de 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température, 25 % pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage et de 40 % pour les équipements de production d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur. Le plafond de dépenses prises en compte est de 8 000 € pour une personne (16 000 € pour un couple). Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Posté le 06 Septembre 2005 © Guide du crédit

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