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Nouveau coup de froid sur les crédits de l'Ademe

Régulièrement victime de l'austérité budgétaire depuis 2002, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) va voir 12% de ses crédits d'investissements 2005 gelés sur demande de Bercy. L'Ademe a peu de ressources propres. Son budget est alimenté par ses trois ministères de tutelle, Ecologie (70% environ du budget total), Industrie et Recherche. 30 millions d'euros sur 202 millions de crédits d'investissement (autorisations de programme, en jargon budgétaire), mis à la disposition de l'Ademe par le ministère de l'Ecologie, vont être gelés, selon ces sources. Ceux venant du ministère de l'Industrie (31 millions d'euros) vont également être rognés de 4,7 millions d'euros. En revanche, les crédits du ministère de la Recherche (15 millions d'euros), auxquels s'ajoutent 40 millions d'euros accordés à l'Ademe au titre du Plan véhicules propres, ne seront pas touchés. Les crédits gelés ont vocation à être annulés, ont souligné les mêmes sources. Au total, l'établissement public ne disposera pour 2005 que de 259,5 millions d'euros pour lancer de nouveaux programmes pluriannuels, visant à promouvoir les économies d'énergie et les énergies renouvelables ainsi que le recyclage des déchets. Il avait tablé en début d'année sur 294,2 millions d'euros en incluant 6,2 millions de ressources propres. L'Ademe va être également en difficultés en 2005 pour honorer les programmes d'investissements qu'elle a lancés dans les années précédentes. Ses crédits de paiement, qui servent à financer les programmes en cours d'exécution, ont été annulés à hauteur de 10 millions d'euros pour 2005. L'Agence a été fréquemment victime de l'austérité budgétaire depuis 2002. En février dernier, elle avait échappé de justesse à un gel de 56,5 millions d'euros sur ses crédits d'investissement 2005 fournis par le ministère de l'Ecologie. La publicité entourant l'affaire avait conduit l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin à annuler la décision de Bercy. En 2004, l'Ademe avait disposé initialement de 253 millions d'euros pour ses nouveaux investissements avant une annulation de 74 millions en cours d'année.

Posté le 30 Septembre 2005 © Guide du crédit

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