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Crédit immobilier européen

Représentants des professionnels et des consommateurs ont fait valoir leur approche sur le marché du crédit hypothécaire en Europe. Selon eux, les bénéfices d'une intégration seront limités et un grand projet d'harmonisation serait inutile. Un climat pacifié. Mercredi, à Bruxelles, représentants des professionnels et des consommateurs ont fait valoir leurs divergences sur l'harmonisation du marché du crédit hypothécaire en Europe, en clôture de la consultation lancée par la Commission européenne. Globalement, le son de cloche est le même dans les deux camps : une harmonisation maximale ciblée. « Nous ne ferons pas de l'intégration pour de l'intégration », a promis le commissaire au Marché intérieur Charlie MacCreevy. Les deux parties estiment en effet que les bénéfices d'une intégration seront limités et qu'un grand projet d'harmonisation serait inutile. Les consommateurs n'imaginent pas à court terme que les ménages puissent aller emprunter à l'étranger. S'il faut intervenir, autant que cela soit pour « garantir la confiance des consommateurs car alors seulement ils emprunteront davantage et développeront le marché », a indiqué Dominique Forest, de l'association européenne des consommateurs BEUC. Les professionnels partagent ce constat. Ils souhaitent aussi que l'information portant sur le taux effectif global ou les remboursements anticipés soit harmonisée. Lever les barrières des banques « La mesure à privilégier est la pleine harmonisation sur des points clefs de façon (...) à assurer un environnement stable propice au développement des affaires car il inspirera confiance aux consommateurs. (...) La publicité, les obligations d'information - avec, notamment, la définition du TAEG, les délais et modalités de conclusion des contrats, les conditions de remboursement anticipé - constituent des points déterminants », a écrit le Groupe Crédit Agricole à la Commission. Mais, pour les professionnels, la bonne application du code de conduite devrait suffire. Ce que réfutent les associations de consommateurs, partisanes d'un « texte contraignant ». En France, il est sûr que les prêteurs nationaux gagneraient à une solution privilégiant le code de bonne conduite, la protection du consommateur étant parmi les plus élevées d'Europe. « Le plafonnement des indemnités de remboursement anticipé à 3 % a coûté 10 milliards d'euros sur vingt ans aux banques françaises. Cela a pour effet de limiter l'offre », a ainsi rappelé Alain Gourio, responsable de la coordination juridique de BNP Paribas. Le consommateur hexagonal bénéficie en outre d'un délai de réflexion de dix jours sur une offre ferme d'un mois, rappelle aussi le Crédit Agricole. Un dispositif qui « génère de lourdes charges de gestion. (...) Une faculté de rétractation pourrait apporter une protection équivalente à l'emprunteur », poursuit un banquier. Selon les professionnels, il faudrait, en fait, lever les barrières des banques pour s'établir à l'étranger en permettant l'accès aux bases de données de crédits domestiques, valoriser les biens sur des méthodes conjointes et rendre les procédures de saisie plus efficaces.

Posté le 09 Décembre 2005 © Guide du crédit

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