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TVA à 5.5 % jusqu'en 2010 ?

A l'occasion du sommet de Bruxelles qui réunira jeudi et vendredi les chefs d'Etat et de gouvernement, la présidence britannique de l'Union européenne proposera, comme le souhaite la France, de prolonger le taux réduit de TVA dans le bâtiment jusqu'en 2010 et d'accepter ce taux pour la restauration sur la même période, selon des sources européennes. La discussion sur le sort de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation interviendra jeudi soir. La question sera bordée juste avant que les Vingt-Cinq ne passent à l'ordre du jour principale du sommet de Bruxelles : le budget pour les années 2007-2013. Berlin, Londres et Paris ont exclu tout marchandage entre ce dossier et un accord sur le budget. Néanmoins, les conclusions sur les sujets discutés jeudi soir, comme la TVA, ne seront approuvées qu'après un accord ou un échec sur le budget. Dans son projet de conclusions, la présidence britannique propose que tous les Etats aient la possibilité d'appliquer jusqu'en 2010 un taux réduit sur les services «de forte intensité de main d'œuvre» (rénovation de logement, coiffure, lavage de vitres, etc.), dont les dérogations existantes expirent au 31 décembre 2005. Conformément à la demande de la France, elle propose aussi d'accorder ce taux réduit pour la restauration jusqu'en 2010. D'autre part, elle suggère que les nouveaux Etats membres, ayant adhéré à l'UE en 2004, aient la possibilité de prolonger les dérogations dont ils ont bénéficié dans les traités d'accession jusqu'au 31 décembre 2015. Lors d'une discussion mercredi au niveau des ambassadeurs des Vingt-Cinq, le représentant allemand a refusé de discuter de cette proposition. Plusieurs autres pays (Danemark, Suède, Slovénie, Slovaquie, Estonie) ont quant à eux jugé la durée proposée trop longue. Rappelons qu'en cas de nouvel échec au sommet, le sujet sera traité en priorité par les ministres des Finances lors de leur prochain conseil, sous présidence autrichienne, le 24 janvier 2006.

Posté le 15 Décembre 2005 © Guide du crédit

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