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Nouveau crédit hypothécaire

Le projet d'ordonnance ouvre le champ des prêts sur hypothèque à tous les types de crédits, pour «financer les études des enfants ou un voyage autour du monde». Ce ne sera pas une « petite » réforme. Certains voulaient restreindre la réforme du crédit hypothécaire aux seuls prêts pour travaux, le gouvernement, dans son projet d'ordonnance, en a décidé autrement. « Nous voulons donner la possibilité de souscrire un crédit pour financer aussi bien les études des enfants qu'un voyage autour du monde ! Notre but n'est pas de pousser les ménages à s'endetter, mais est de faciliter l'accès au crédit pour les ménages qui rencontrent des difficultés. S'il y a des freins sur le champ des crédits, ils ne seront pas juridiques, mais économique et culturels », indique Bercy. De même, sur le périmètre de la réforme : les banques pourront accorder des crédits sur les « stocks » d'hypothèques garantissant des prêts immobiliers existants, et pas seulement sur la production nouvelle. Seule condition : il faudra que ces hypothèques portent sur des montants définis (la plupart des cas) et ne soient pas limitées par des hypothèques de second rang. « Verrous réglementaires » Le viager hypothécaire, crédit sur hypothèque destiné aux personnes âgées, est aussi un axe fort du projet d'ordonnance du gouvernement. « C'est une très forte attente des ménages, notamment âgés, auxquels cela peut éviter de devoir vendre leur bien », indique Bercy, qui a prévu de définir un cadre « strict » de protection des consommateurs. Le ministère des Finances précise aussi qu'il maintient l'objectif de diviser par deux le coût de l'hypothèque, pour la rendre plus compétitive au regard de la caution. « Le coût fiscal a déjà été divisé de moitié ; nous discutons actuellement avec les notaires concernant leurs honoraires. » Le but final est « de lever les verrous réglementaires à la création de produits nouveaux ».

Posté le 19 Décembre 2005 © Guide du crédit

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