ANAH : subvention d'auto-réhabilitation

Dans des conditions qui devront être définies par son Règlement général, dont la modification par le conseil d'administration devrait intervenir début 2006, les travaux réalisés directement par les propriétaires occupants pourront être subventionnés par l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), à condition de produire les justificatifs des dépenses engagées (factures d'achat des matériaux). Ces travaux devront faire l'objet d'un encadrement technique durant leur exécution. C'est l'effet d'un décret n°2005-1449 du 25 novembre 2005 modifiant le fonctionnement et l'organisation de l'ANAH ainsi que la nature et les conditions d'attribution des aides.

Posté le 20 Décembre 2005 © Guide du crédit