Adoption du projet «Loi Borloo»

Le projet de loi «Engagement national pour le logement» a été adopté par le Sénat en 2ème lecture jeudi 4 mai. Parmi les différentes mesures qui doivent faciliter l'accession à la propriété les sénateurs ont entériné entre autre : - la taxe sur les logements vacants dans les communes rurales de plus de 5 ans. - le «permis de louer» qui concerne les mises en location des logements d'immeubles de plus de 30 ans situés dans des zones sensibles urbaines - Un taux réduit de TVA à 5,5% pour l'utilisation d'energies renouvelables. Ce projet de loi affiche également l'objectif de multiplier la construction de logements.

Posté le 11 Mai 2006 © Guide du crédit