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Vers un fonds de garantie pour faciliter l'accès à la propriété des ménages aux revenus irréguliers

Voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale mercredi soir, l'amendement proposé par Luc-Marie Chatel devrait mettre en place un nouveau fonds de garantie. Ce dernier aura pour but de faciliter l'accès au crédit immobilier et à la propriété aux ménages dont les revenus sont irréguliers. Voté, cet amendement sera donc ajouté en annexe du projet de loi valant engagement national pour le logement. Cependant, le texte ne précise pas comment le fonds de garantie sera financé. Le député UMP a défendu sa proposition, signalant qu'elle vise avant tout les personnes qui ne disposent pas d'un CDI mais pour lesquelles un crédit peut être envisagé raisonnablement. Toute une partie de la population, pourtant solvable, est en effet écartée du crédit. Alors que les contrats autres que les CDI se développent dans la société française, les banques donnent rarement suite aux demandes de crédit émanant de ce type de clients, en raison des risques de difficultés de remboursement. Monsieur Chatel devra donc convaincre les banques du bien fondé de sa proposition... A ce titre, il devrait prochainement rencontrer les représentants de la Fédération bancaire française (FBF) pour en débattre.

Posté le 02 Juin 2006 © Guide du crédit

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