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Distribution du Livret A et Commission européenne

LIVRET A ET LIVRET BLEU : L'EUROPE SOUHAITE RETABLIR LA LIBRE CONCURRENCE ENTRE LES BANQUES FRANCAISES La Commission européenne souhaite mettre fin aux droits exclusifs dont bénéficient les Caisses d'Epargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel dans la distribution des Livrets A et des Livrets Bleus. Pour la direction de la concurrence de la Commission, l'exclusivité dont bénéficient les trois banques est en contradiction avec deux principes phares du marché européen : la liberté d'établissement et la libre prestation de services. Mis en demeure par Bruxelles, Paris aura deux mois pour se justifier et remettre les choses à plat. Le gouvernement semble s'être résigné à l'idée de banaliser ces deux livrets bancaires, selon l'analyse des Echos du jour. Depuis plus d'un an, quatre banques françaises, le Crédit Agricole, BNP Paribas, la Société Générale et les Banques Poppulaires ont multiplié les démarches juridiques pour remettre en cause l'exclusivité de distribution du Livret A.

Posté le 08 Juin 2006 © Guide du crédit

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