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Le Gouvernement renonce à modifier le système de prélèvement de l'assurance vie.

Que les épargnants de contrats d'assurance-vie multisupports se rassurent, les modalités des prélèvements sociaux ne seront pas modifiées. En effet après avoir longtemps débattu sur le sujet épineux de la fiscalité de certains contrats d'assurance- vie, le verdict est tombé hier à Matignon. Ce projet défendu par Xavier Bertrand, ministre de la santé, consistait à prélever de la CSG/CRDS (11%) sur les contrats d'assurance-vie multisupports (constitués de fonds en euros et en actions) sur le principe des contrats monosupports en euros qui sont prélevés sur le montant des intérêts crédités aux comptes tous les 31 Décembre. De nombreux assureurs, épargnants et députés ont réussi à convaincre Dominique de Villepin, il leur paressait inconcevable de taxer ce type de contrat alors qu'il avait était mis en avant pour ses avantages fiscaux. Jean-Michel Fourgous, député UMP des Yvelines, estime que cette décision : « rassure les marchés. L'assurance-vie, c'est une grosse collecte de plus de 100 milliards d'euros par an pour un stock de plus de 10 000 milliards. C'est le placement chouchou des Français ». Le système de prélèvement anticipé de CSG/CRDS qui devait participer au remboursement de la dette de la sécurité sociale, laisse les « cerveaux » de Bercy en ébullition. Ils doivent maintenant se pencher sur des recettes de substitution permettant de compenser les quelques 2,2 milliards d'euros qu'aurait rapporté cette mesure.

Posté le 13 Septembre 2006 © Guide du crédit

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