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Il est permis de construire… plus facilement !

A partir du 1er octobre, il sera plus facile et plus simple d'obtenir un permis de construire. Telle était l'ambition du ministère du Logement en appliquant cette réforme afin de relancer l'effort de construction. Trois types de permis seront désormais disponibles : le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. Le permis de construire n'est désormais plus obligatoire pour les constructions de moins de 20m2 et pour les piscines de moins de 100m2. Les délais d'instruction du permis de construire sont fixés à deux mois pour les constructions individuelles et de trois mois pour les autres constructions. Les formulaires sont désormais disponibles sur Internet et pourront être remplis en ligne (http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/).

Posté le 28 Septembre 2007 © Guide du crédit

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