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Le 1% logement va être modifié

Critiqué par la commission Attali, le 1% logement a été revu par Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville. Cette dernière a annoncé qu'elle présenterait le projet de loi concernant le 1% logement à la fin du mois au Conseil des ministres. La ministre espère ainsi « plus de clarté dans la gouvernance du 1% » et souhaite « réexaminer l'emploi des fonds, regarder de plus près quelle est leur destination ». Mis en place en 1953, le 1% logement également appelé PEEC (Participation des Employeurs à l'Effort de Construction) contraint les entreprises de plus de 10 salariés à consacrer 0.45% de leur masse salariale (cela depuis 1992) au financement du logement social, au plan d'action de rénovation urbaine et à l'accession populaire à la propriété.

Posté le 17 Mars 2008 © Guide du crédit

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