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Accession à la propriété : le PTZ prolongé jusqu'en 2022

Prolongation du PTZ jusqu'en 2022 et nouveau mode de calcul

Bonne nouvelle pour les primo-accédants : le prêt à taux zéro (PTZ) ne disparaîtra pas le 31 décembre 2021 ! L’amendement n°II-3516, adopté le 13 novembre dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2021, vient le prolonger jusqu’au 31 décembre 2022. Près de 100 000 Français ont bénéficié de ce dispositif en 2019. 

 

Un nouveau mode de calcul des revenus

Dans le contexte de crise sanitaire et économique actuel, le gouvernement a souhaité continuer à soutenir le secteur de la construction. Le projet de loi de finances pour 2021 qui doit être adopté définitivement fin décembre 2020, prévoit ainsi d’allouer 2,4 milliards d’euros en faveur du développement de l’offre de logement, dont 1,2 milliard d’euros pour le PTZ (cf. Annexe au projet de loi de finances 2021). 

L’amendement voté par les députés prévoit une mesure de correction de l’année de référence dans le calcul des revenus pour le PTZ en s’appuyant sur une base de ressources plus récente. Selon les recommandations de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le texte prévoit que soient pris en compte les revenus de l’année de l’émission de l’offre de prêt plutôt que ceux de l’année N-2

Les conditions d’octroi du PTZ

Le prêt à taux zéro (ex-PTZ+) est un prêt immobilier aidé par l’État, sans intérêts ni frais de dossier à payer, qui vise à favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes et intermédiaires. Il est, par conséquent, attribué sous conditions de ressources aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans et qui désirent acquérir une résidence principale neuve ou dans l’ancien à réhabiliter en zones rurales et périurbaines. 

La durée de remboursement du PTZ ne peut excéder 25 ans. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans. Ce prêt est accordé pour une partie seulement de l’investissement et ne peut financer 100% de l’opération. Les modalités d'éligibilité du prêt à taux zéro dépendent des zones géographiques :

  • zones A, Abis, B1 pour le PTZ neuf ;
  • zones B2 et C pour le PTZ ancien avec travaux représentant 25% du montant total de l’opération ou PTZ neuf.

Un simulateur PTZ permet de découvrir rapidement et gratuitement combien il est possible d’obtenir en fonction de son profil et de son projet.

Posté le 24 Novembre 2020 © Guide du crédit

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