Conso : les changements du 1er juillet

Juillet rime avec nouvelles réglementations. Le Guide du crédit revient sur quelques-unes de ces mesures touchant au quotidien des Français et entrant en vigueur le 1er juillet 2017.

Deux nouveaux diagnostics obligatoires

Les baux de location signés à compter du 1er juillet devront joindre deux nouveaux diagnostics obligatoires. Ils ont trait à l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité de plus de 15 ans. 

Pour le moment, seuls les biens datés d'avant le 1er janvier 1975 sont concernés. Mais cette mesure sera étendue à tous les logements à partir du 1er janvier 2018. 

L'absence de pastille Crit'Air désormais sanctionnée

Afin de limiter la pollution dans certaines agglomérations (Paris et sa proche banlieue, Grenoble...), les véhicules anciens (et plus pollueurs) sont interdits en semaine de 8h à 20h. Pour soutenir cette mesure, un dispositif de vignette baptisé Crit'Air a été instauré en janvier dernier. Il vise à déterminer le degré de pollution des véhicules circulant dans les ZCR (Zone de circulation restreinte), avec une classification en 6 catégories : « verte », puis de 1 à 5 (5 désignant la catégorie de véhicule la plus « pollueuse »). 

Le 1er juillet, la présence de la pastille est désormais obligatoire dans les ZCR, et son absence sanctionnée (68 €). Par ailleurs, les véhicules classés 5 ne peuvent plus circuler dans ces agglomérations à partir de cette date. 

Deux-roues, attention à la bonne plaque

Dans un souci d'uniformisation (il s'agit de rendre égaux tous les motards vis-à-vis des radars) et de simplification des contrôles par les forces de l'ordre, les plaques d'immatriculation des deux-roues devront mesurer 21 cm de large et 13 cm de haut. Les contrevenants seront sanctionnés d'une amende de 135 €. Cette mesure concerne également les trois-roues et les quads. 

 

Des allocations chômage revalorisées 

Les allocations chômage attribuées aux demandeurs d'emploi inscrit chez Pôle emploi sont augmentées de +0.65%, ce qui porte :

• l'allocation minimale à 28,86 €/jour ;

• la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) à 11,84 €/jour ; 

• l'allocation miimale versée aux bénéficiaires d'une formation à 20,67 €/jour.

« InOui » : Bordeaux et Rennes encore plus près de Paris

Dès le 2 juillet, le trajet entre Paris et les capitales aquitaine et bretonne se réduit grâce au lancement de deux nouvelles lignes à grande vitesse. Pour un trajet Paris-Bordeaux, il faut désormais compter sur un temps de trajet de 2h04, et non plus 3h14. Quant à un Rennes-Paris, le voyage s'effectue désormais en 1h25, contre 2h04 précédemment. 

Par ailleurs, les trains à grande vitesse ne s'appellent plus TGV, mais InOui.

Les travailleurs indépendants seront plus rapidement indemnisés en cas de difficultés

Le mode de calcul des aides sociales versées aux travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, commerçants...) change. Le RSA (revenu solidarité active) et la prime d'activité seront octroyés en fonction du dernier chiffre d'affaires trimestriel, et non plus sur le revenu annuel net imposable. Le plafond atteint 20 550 € pour les commerçants et 8 225 € pour les artisans et professions libérales.  

 

Posté le 03 Juillet 2017 © Guide du crédit