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Crédit conso : réforme adoptée par le Sénat

Crédit conso : réforme adoptée

Le Sénat a voté en deuxième lecture la réforme du crédit à la consommation, quelques semaines après l'Assemblée nationale. Les mesures prévues par le texte seront toutefois mises en place de manière progressive jusqu'en mai 2011.

La première étape est marquée pour juillet 2010 avec la création d'un comité chargé de réfléchir sur le fichier positif. Seront ensuite institués - entre autres mesures- l'encadrement de la publicité, celui du rachat de crédits (tous deux en septembre 2010), la réforme du surendettement, du FICP (novembre 2010), du taux d'usure (avril 2011) et du crédit renouvelable (mai 2011).

Posté le 25 Juin 2010 © Guide du crédit

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