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Crédit immobilier : la surtaxe a été votée

Résidences secondaires : surtaxe votée

C’était prévu : le projet de surtaxe des plus-values immobilières a bel et bien été voté vendredi à l’Assemblée nationale. Plus surprenant en revanche est le montant de ce prélèvement. Ce dernier se révèle au final plus lourd que celui présenté dans le texte initial.

Petit rappel. Le gouvernement a déposé il y a quelques jours un amendement visant notamment à accentuer la fiscalité des plus-values immobilières réalisées sur les ventes de résidences secondaires. Cette surtaxe, qui devait s’ajouter à la taxe de 19 % actuellement en vigueur sur ce type de transaction, s’établissait à 3 % pour les plus-values supérieures à 100 000 € et 5 % pour celles au-dessus de 150 000 €.

Après examen des députés, la surtaxe sera appliquée dès 50 000 €, à hauteur de 2 %. Entre 100 000 € et 150 000 €, la tranche de 3 % est maintenue. Au-delà, elle augmente de 1 % par tranche de 50 000 €, jusqu’à atteindre 6 % au-delà de 250 000 €.

Une autre différence avec la copie présentée par le gouvernement réside dans la date d’entrée en vigueur du dispositif. Prévue initialement en 2014, son instauration aura lieu finalement… l’année prochaine.

Taxe annuelle de 5 % supprimée

La fiscalité sur les plus-values ne constituait pas le seul sujet débattu. L’amendement du gouvernement prévoyait plusieurs mesures, dont la mise en place d’une taxe de 5 % sur les résidences secondaires dans les zones tendues. En raison des critiques des députés sur ce point, cette idée de taxe a été abandonnée.

Posté le 10 Décembre 2012 © Guide du crédit

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