Fichier positif : le dispositif sera réexaminé dans 18 mois

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a repoussé l'idée d'instituer un fichier positif durant l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation.

Toutefois, ce dispositif n'est pas totalement écarté, et pour cause : un délai de réflexion sur le sujet d'une durée de 18 mois a été décidé, soit moitié moins que la durée votée par les sénateurs (trois ans).

Indépendamment du fichier positif, le projet de loi s'intéresse également au crédit renouvelable. Plusieurs mesures sont prévues, comme celle de limiter la commission des vendeurs afin qu'ils proposent d'autres types de crédits.

Le texte prévoit également l'institution d'un « rendez-vous de solvabilité » annuel, rendez-vous complété par un examen plus approfondi qui aura lieu, lui, tous les trois ans. Ces mesures n'ont toutefois encore rien de définitif. Le projet de loi doit en effet être examiné par les députés à partir du 13 janvier prochain.

Posté le 23 Décembre 2009 © Guide du crédit