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Bilan : le Pacs va-t-il dépasser le mariage ?

pacs ou mariage

D’après le dernier bilan démographique de l’Insee réalisé en 2019, le nombre de mariages en France ne cesse de baisser, il est désormais passé en dessous de la barre des 230 000 unions, deux fois moins que dans les années 1970 ! Pendant ce temps, le Pacs continue de monter et pourrait même dépasser le mariage…

Le Pacs sur la pente ascendante

Malgré une légère hausse des mariages en 2018, le mariage a connu une nouvelle baisse en 2019 pour atteindre les 227 000 seulement. Parallèlement, près de 209 000 Pacs ont été conclus en 2018 en attendant les chiffres définitifs pour 2019. Un record boosté par le transfert de la signature du tribunal vers les mairies mais aussi par la révision, en 2017, des droits de succession que la version de 1999 n’avait pas abordée. 

Pacs vs mariage : quelles différences sur le plan juridique ?

Juridiquement, le Pacs et le mariage ne sont pourtant pas équivalents. Un partenaire de Pacs ne touchera pas de pension de réversion au décès de l’autre par exemple. Par ailleurs, si le mariage désigne les héritiers de plein droit, il faudra un testament pour léguer ses biens à son partenaire survivant. Néanmoins, la séparation est bien plus simple, ce qui expliquerait l’engouement des couples.

Attention cependant, les questions d’argent ne sont pas abordées de la même manière dans le Pacs et le mariage, ce dernier prévoyant un régime de la communauté où les époux qui contractent crédits à titre personnel engagent l’un et l’autre même après leur séparation. Les choses sont différentes pour le Pacs et le mariage sous le régime de la séparation de biens : les crédits contractés séparément restent personnelles hormis ceux qui concernent l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. Les dettes communes engagent bien sûr le couple. Dans le cadre du Pacs, si le couple souscrit un crédit commun, la banque exigera une clause de solidarité entre les co-emprunteurs. Cela veut dire que si l’un ne veut plus honorer sa part de mensualité de crédit à la consommation par exemple, l’autre devra payer pour les deux. Enfin, ils restent solidaires pour les impôts et les taxes d’habitation et foncières sauf s’ils sont en instance de séparation et que les résidences sont distinctes.

Financer un Pacs ou un mariage

Gare aux idées reçues : la célébration d’une union n’est pas la chasse gardée du mariage ! Les couples qui concluent un Pacs organisent aussi des réceptions. Certes avec moins de faste quant à la robe de la mariée et sans cérémonie religieuse, mais avec des invités, un repas et des activités jusqu’au bout de la nuit ! Et cela a un coût forcément, qui peut nécessiter un crédit à la consommation pour avancer les frais et étaler leur remboursement sur la durée. Si certains établissements prêteurs proposent des crédits mariage, il s’agira d’un prêt personnel, c’est-à-dire un crédit à la consommation non affecté. 

Posté le 17 Mars 2020 © Guide du crédit

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