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Loi Scellier : le dispositif devrait être prolongé jusqu'en 2015

Loi Scellier : dispositif prolongé

La loi Scellier devrait disparaître, non pas en 2012, mais à la fin 2015, selon une information de l'AFP. En contrepartie, l'avantage fiscal que procure le dispositif devrait lui être abaissé à 14 %. Si cette baisse se confirmait, il s'agirait du deuxième coup de rabot appliqué à ce dispositif de défiscalisation après celui annoncé dans le récent plan de rigueur gouvernemental.

Pour mémoire, la réduction d'impôt devait initialement être ramenée à 18 % en janvier prochain. Le plan de rigueur annoncé en août a ensuite abaissé le gain fiscal à 16 %.

Du côté de la Fédération des promoteurs immobiliers, la prolongation du Scellier a été accueillie comme une « bonne nouvelle mais il faudrait que le taux de réduction d'impôt soit encore suffisamment intéressant ».

Posté le 19 Septembre 2011 © Guide du crédit

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