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Portefeuille des Français, ce qui change en 2010

Imposition : les changements en 2010

Chaque début d'année amène son lot d'aménagements fiscaux. Voici ceux qui concernent l'immobilier et la consommation.

Les niches fiscales plafonnées

Les réductions sur l'impôt sur le revenu induites par les niches fiscales ne pourront excéder 20 000 € + 8% du revenu imposable. Le précédent plafond s'établissait à 25 000 € + 10%. Cette réévaluation ne concerne pas toutefois les contribuables qui ont signé un engagement d'investissement avant le 31 décembre 2009.

Loi Scellier : gain fiscal maintenu à 25% pour les biens non BBC

Le principe de la loi Scellier reste le même. Sa réorientation exclusive vers les logements BBC (bâtiment basse consommation) avait un temps été envisagée mais l'idée a finalement été abandonnée. En d'autres mots, la réduction de 25% procurée par ce dispositif est maintenue pour les propriétaires de biens non économes en énergie.

Les aménagements à la loi n'interviendront qu'en 2011. À partir de l'année prochaine, le gain fiscal sera ramené à 15% pour les logements non BBC, puis à 10% en 2012. Pour les biens répondant aux normes écologiques, le gain est toujours de 25% avant d'être ramené à 20% l'année suivante.

Plafonnement du PTZ à 65 100 €

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est plafonné à 65 100 € jusqu'en juin prochain. Au-delà, le montant de ce prêt aidé est ramené à 48 750 €.

Déductibilité des intérêts d'emprunt : verdissement du dispositif

La déductibilité des intérêts d'emprunt privilégie désormais les propriétaires de logements écolo. Ils bénéficieront ainsi cette année d'un crédit d'impôt de 40% sur les intérêts d'emprunt sur une période de sept ans. Pour les autres types de biens, le gain est ramené à 30% la première année et à 15% les quatre années suivantes. Il sera de nouveau abaissé en 2011 (25% puis 15%) et en 2012 (15% puis 5%).

Réévaluation de l'avantage fiscal sur certains équipements

Les réductions fiscales accordées sur certains équipements économes en énergie ont été réévaluées. Ainsi, le crédit d'impôt accordé en cas de renouvellement des fenêtres a été abaissé à 15% des dépenses engagées, contre 25% auparavant. Dans le même ordre d'idées, la TVA appliquée aux climatiseurs a été rehaussée à 19.6%, contre 5.5% précédemment.

Le bonus-malus automobile maintenu

Le plafond pour bénéficier du bonus automobile à été ramené à 125 grammes de CO2 (130 en 2009). Le montant du bonus peut lui atteindre jusqu'à 5 000 €. Quant au bonus, le seuil a été réduit à 156 grammes de CO2, contre 161 précédemment.

Posté le 04 Avril 2010 © Guide du crédit

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