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Présidentielles : Nicolas Sarkozy propose une réduction des frais de notaire

Après la hausse de 30 % des droits à construire, la baisse des frais de notaire ? Interviewé dimanche soir sur M6, le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé souhaiter réduire de moitié les droits de mutations collectés par les notaires dans le cadre d'une transaction immobilière. Une proposition qui succède à celle adoptée récemment par les parlementaires et qui augmente de 30 % la surface constructible d'un terrain.

À l'heure actuelle, les droits de mutation représentent 5.09 % du prix de vente d'un logement. Ils sont inclus dans les frais de notaire dont ils constituent ni plus ni moins la part la plus significative, avant d'être reversés aux collectivités locales.

Une réduction par deux de ces droits constituerait donc un coup de pouce non négligeable pour les acheteurs. « Actuellement, les banques ne financent plus intégralement une opération immobilière. Elles demandent aux candidats à l'acquisition un apport au moins égal aux frais de notaire », déclare Maël Bernier, Porte-Parole du courtier en ligne Empruntis.com, interrogée par le quotidien les Échos.

Sauf que cette mesure ne fait pas l'unanimité. Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, « les vendeurs gonfleront leurs prix de vente ». Cité par Capital.fr, il ajoute que « certaines collectivités vont chercher de nouvelles ressources en augmentant leurs impôts locaux, tandis que d'autres limiteront leurs investissements dans les services publics ».

Autre écueil : l'attentisme. Aucune date de mise en vigueur n'a en effet été annoncée. De ce fait, même si elle aurait un effet bénéfique sur le long terme, cette mesure pourrait inciter à court terme les acheteurs à reporter leur projet.

Posté le 20 Mars 2012 © Guide du crédit

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