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À combien s'élèvent les pénalités de remboursement anticipé ?

💡 Les infos clés

Lorsque vous remboursez par anticipation votre crédit immobilier ou que vous revendez votre bien immobilier pour rembourser votre emprunt ou que vous désirez renégocier votre crédit, vous pouvez subir des pénalités de remboursement anticipé.

  • Le remboursement anticipé offre la possibilité de rembourser une partie du capital emprunté (ou son intégralité) avant la date d'échéance du crédit.
  • Des pénalités de remboursement anticipé sont alors appliquées, soit sur les intérêts des 6 derniers mois, soit sur 3 % du capital restant dû.
  • Avant de procéder à un remboursement anticipé, calculez les avantages financiers potentiels liés au placement de cet argent sur des produits d'épargne intéressants.

Que sont les pénalités de remboursement anticipé ?

En moyenne, un crédit immobilier dure seulement 8 ans, ce qui est inférieur à la durée de souscription. Si vous soldez un emprunt avant son échéance, l'organisme de crédit qui vous a accordé le prêt subit alors un manque à gagner d'intérêts. Pour pallier cette perte, il va appliquer des pénalités de remboursement anticipé, qui sont des indemnités facturées à l'emprunteur.

Bon à savoir

Selon l'article L 312-211 du Code de la consommation, l'organisme prêteur peut interdire un remboursement inférieur à 10 % du capital emprunté. Vérifiez si cette condition figure sur votre contrat de prêt.

Comment calculer les frais de remboursement anticipé ?

Il s'agit d'une pratique réglementée qui peut être calculée de deux façons, en sachant que le résultat retenu est le plus petit entre :

  • 6 mois d'intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt ;
  • 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

Pour calculer les pénalités de remboursement anticipé d'un prêt immobilier, voici un exemple avec un crédit de 200 000 € sur 25 ans au taux de 2 %. Votre mensualité (hors assurance) est de 848 € et votre capital restant dû est de 160 686 € au bout de la sixième année de remboursement de votre crédit.

Vous décidez de rembourser 60 000 € de manière anticipée.

Capital restant dû Taux d'intérêt du crédit Pénalités sur le capital restant dû (3 %) IRA sur intérêts (6 mois) Pénalités retenues
160 686 € 2 % 4 820,58 € 600 € 600 €
(la plus petite)

Comment éviter les pénalités de remboursement anticipé ?

Vous n'êtes pas redevable des pénalités dans le cas où vous aviez négocié la suppression des indemnités de remboursement anticipé en amont, lors de la signature de votre contrat de prêt.

Bon à savoir

Selon la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, sont exonérés des frais de remboursement anticipé, les ménages ayant souscrit un crédit après le 1er juillet 1999 si le remboursement fait suite :

  • à la vente du bien dû à un changement du lieu de travail de l'un des deux conjoints ;
  • au décès de l'un d'entre eux ;
  • à l'arrêt forcé de l'emploi de l'un d'eux.

Faut-il rembourser son prêt immobilier par anticipation ?

Vous songez à rembourser le capital emprunté suite à une rentrée d'argent importante, mais vous vous demandez s'il s'agit de la meilleure stratégie ? Si vous disposez d'un taux de crédit intéressant et bas, solder votre prêt le plus rapidement possible n'est pas toujours la solution la plus rentable.

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, vous remboursez davantage d'intérêts que de capital en début de prêt. Et la tendance s'inverse progressivement tout au long du remboursement de votre créance. Ainsi, rembourser son crédit par anticipation en début de prêt permet de réduire le coût total du crédit. Tandis qu'un remboursement vers la fin de vie du prêt aura moins d'impact sur son coût.

🧠 Pénalités de remboursement anticipé : ce qu'il faut retenir

  • Un remboursement anticipé peut être intéressant. Cela dépend entre autres du moment auquel vous décidez d'effectuer ce remboursement ainsi que du montant de vos IRA.
  • Les indemnités correspondent à la somme des intérêts dus sur 6 mois ou à 3 % du capital restant dû, la somme la moins importante des deux étant retenue.
  • Il est aussi possible de conserver votre épargne pour la faire fructifier plutôt que de procéder à un remboursement par anticipation.

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