La caution Crédit Logement

Une société de cautionnement prend en charge le remboursement du prêt en cas de défaillance de la part de l'emprunteur. Avec 6,5 millions d'emprunteurs qui ont fait appel à ses services depuis sa création en 1975, Crédit Logement est le principal de ces organismes. Particularité: c'est une filiale des principaux réseaux bancaires français.

La caution crédit Logement, comment ça marche?

La caution est un type de garantie par lequel un organisme financier assure le remboursement du prêt immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur. En contrepartie du service apporté, la société de cautionnement applique à l'emprunteur des frais de garantie.

Crédit Logement est le premier organisme à proposer ce type de garantie. Sa création en 1975 répondait à un objectif: proposer une solution alternative à l'hypothèque.

Pour souscrire une garantie Crédit Logement, vous n'aurez à effectuer aucune démarche. C'est votre banque qui se charge de contacter Crédit Logement qui fournit ensuite une réponse dans un délai de 48h, ce qui permet à la banque de débloquer rapidement les fonds.

Vous aurez ensuite une confirmation de l'engagement de Crédit Logement lorsque vous recevrez l'offre de prêt envoyée par votre banque. En contrepartie, vous devrez débourser des frais de garantie.

Une garantie ouverte à tous les emprunteurs

Peuvent faire une demande de garantie auprès de Crédit Logement:

• tous les particuliers, quel que soient leurs statuts professionnels ;
• les sociétés civiles immobilières (SCI). A noter que Crédit Logement exige la caution solidaire de tous les associés d'une SCI.

Pour faire appel à Crédit Logement, l'emprunteur doit:

• résider en France;
• disposer de la pleine propriété du bien financé. En cas d'indivision, la caution solidaire des co-indivisaires est demandée.

Quelles opérations et prêts sont garantis par Crédit Logement?

Le champ d'action de Crédit Logement couvre divers types de projet et de prêt.

Les projets pris en compte par Crédit Logement sont...

Crédit Logement garantit les financements portant sur:

• Les acquisitions immobilières: bien neuf ou ancien, résidences principales ou secondaires, biens mixtes (usage professionnel et privé), réalisation de travaux, construction d'un bien ou investissements locatifs;
• Le rachat de prêt immobilier. Cette opération consiste à renégocier son prêt immobilier à un taux plus avantageux. Crédit Logement n'intervient pas en revanche sur les opérations de rachat de crédit immobilier incluant des crédits à la consommation;
• Le rachat de soulte, soit le rachat de parts d'un bien immobilier par un co-emprunteur à un autre co-emprunteur, suite à un divorce ou une succession.

Seuls les locaux commerciaux, les financements à l'étranger et les biens immobiliers en viager ne sont pas pris en compte par Crédit Logement.

Les prêts garantis par Crédit Logement

Peuvent être garantis:

• le prêt à taux fixe;
• le prêt à taux variable;
• le prêt relais;
• le Prêt épargne logement (PEL) ou Compte épargne logement (CEL);
• le Prêt conventionné (PC);
• le Prêt à taux zéro plus (PTZ+);
• l'Eco-PTZ, accordé uniquement en vue de la réalisation de travaux écologiques;
• le Prêt à l'accession sociale (PAS);
• les prêts avec période d'anticipation (de 36 mois);
• le prêt in fine (le remboursement du capital s'effectue à la dernière échéance). Crédit Logement garantit de façon partielle ce prêt.

Quel est le coût de la caution Crédit Logement?

Lorsqu'il se porte caution auprès des emprunteurs, Crédit Logement applique des frais de garantie, généralement payables en une seule fois, et versés sous la forme:

• d'une commission forfaitaire, plafonnée par prêt;
• et d'une participation au Fonds mutuel de garantie, en partie remboursée à l'emprunteur à la fin du prêt.

Par exemple, pour un crédit immobilier de 200 000 souscrit en novembre 2015, les frais de garantie s'élèveront à 2 350 €, dont:

• 400 €, au titre de la commission de caution;
• 1 950 €, versés au Fonds mutuel de garantie.

Le remboursement de la caution Crédit Logement atteint 1 275 €, soit un coût final de 1 075 €.

Crédit Logement propose-t-il un barème unique?

Ce n'est pas un, mais 2 barèmes qui sont proposés par Crédit Logement

• un barème « Classic », destiné à tous les emprunteurs;
• un barème « Initio », qui s'adresse aux jeunes emprunteurs âgés entre 18 et 36 ans. Sa particularité? Le paiement de la commission de caution intervient en fin de prêt, au moment de la restitution du fonds mutuel de garantie. La somme est prélevée directement sur ce fonds.

L'autre différence concerne le montant de la commission. Forfaitaire dans les 2 cas, la somme est toutefois plafonnée différemment: 400 € pour le barème « Classic », 600 € pour le barème « Initio ».

Sur quelles durées de remboursement intervient Crédit Logement?

Crédit Logement se porte caution sur des prêts pouvant aller jusqu'à 30 ans. La durée est abaissée à 20 ans pour certaines opérations immobilières (travaux, acquisition d'un terrain...).

Hypothèque ou caution Crédit Logement, quelle garantie choisir?

La caution Crédit Logement offre plusieurs avantages par rapport à l'hypothèque:

• L'hypothèque doit faire l'objet d'un acte notarié et être inscrite au bureau des hypothèques, ce qui donne lieu à des frais d'hypothèque. Pour un bien de 200 000 €, les frais d'hypothèque représentent en moyenne 4 % dans le neuf (soit 8 000 € pour un bien de 200 000 €) et 7 % dans l'ancien (soit 14 000 €). Des montants supérieurs aux 1 075 € de l'exemple ci-dessus.
• Si vous souscrivez une hypothèque, aucune somme ne vous sera restituée à la fin du prêt. Et en cas de remboursement anticipé, la levée de l'hypothèque auprès du notaire donne lieu à des frais de mainlevée (environ 0.7 % du prêt initial). Soit, pour un prêt de 200 000 €, des frais d'un montant de 1 280 €;
• L'hypothèque est attachée à un bien. Autrement dit, en cas de remboursement anticipé, vous devrez débourser des frais de mainlevée. Et en cas de nouvelle prise d'hypothèque, des frais d'hypothèque vous seront facturés.

Un transfert est-il prévu en cas d'achat-revente?

En cas de revente de votre bien pour en acheter un autre, vous pourrez transférer le prêt garanti à votre nouveau logement sans qu'aucuns frais ne soient appliqués.

La banque doit alors adresser à Crédit Logement:

• l'avenant au contrat de prêt initial ;
• le nouveau plan de financement.

Ces pièces sont soumises à analyse par Crédit Logement qui transmet ensuite sa réponse à la banque.

Si votre nouvelle acquisition implique la souscription d'un prêt complémentaire, les frais de caution ne s'appliqueront que sur ce nouveau crédit.