Comment fonctionne le déblocage des fonds d'un prêt immobilier ?

À quel moment de la vente immobilière intervient le déblocage des fonds ?

Lors d’une opération d’acquisition immobilière financée par un emprunt, le déblocage des fonds nécessaires à votre achat ne va pas intervenir au même moment selon que le crédit concerne :

• l’achat d’un bien neuf en VEFA ;
• l’achat d’un bien neuf en CCMI ;
• l’achat d’un bien ancien.

À la signature de l’acte authentique pour un achat dans l’ancien

Si votre prêt immobilier est destiné à l’acquisition d’un bien ancien, le déblocage des fonds se déroulera avant la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. La banque versera alors le capital directement auprès du notaire, qui pourra ensuite le verser à son tour au vendeur.

Progressivement dans le cas d’un logement neuf

Dans le cas d’un bien neuf (VEFA et CCMI), la procédure est différente. Cette fois, le déblocage des fonds ne se fera pas en un seul versement. Le capital emprunté sera mis à votre disposition d’une façon progressive, en suivant les étapes du chantier de votre futur logement.

Quel délai entre la signature de l’offre de prêt et le déblocage des fonds ?

Lorsque la banque accepte votre demande de prêt immobilier et vous transmet une offre, la loi vous impose d’observer, à compter du lendemain de la proposition de l’établissement financier, un délai de réflexion de dix jours.

Une fois celui-ci respecté, vous devez, si vous acceptez l’offre, envoyer un courrier recommandé à l’établissement bancaire avec la proposition signée. Le déblocage des fonds de votre prêt immobilier pourra alors avoir lieu.

Le déblocage des fonds dans le cas d’un logement ancien

Voici en détail la procédure de déblocage de fonds lors de l’achat d’un logement ancien :

Comment se passe le déblocage des fonds pour un logement ancien ?

Comme précisé plus tôt, dans le cadre d’un crédit souscrit pour un achat immobilier dans l’ancien, la banque ne vous versera pas le montant emprunté, mais le confira au notaire chargé de produire l’acte authentique de vente. La plupart du temps, la transmission des fonds est effectuée par virement bancaire, mais il est aussi possible que celle-ci prenne la forme d’un chèque.

Qui demande le déblocage des fonds ?

Lors d’une transaction dans l’ancien, ce n’est pas vous mais bien le notaire chargé de la vente qui réalisera la demande de déblocage des fonds. Ce procédé est connu sous le nom d’appel de fonds. Concrètement, le notaire va envoyer un courrier à la banque prêteuse pour demander le versement du capital.

En revanche, il revient à l’emprunteur de mettre à disposition, sur son compte courant, son apport personnel pour le jour de la signature de l’acte de vente du bien ancien.

Que faire si la banque n’a pas débloqué les fonds le jour de la signature ?

Il peut arriver que les fonds ne soient pas transmis au notaire dans les délais attendus. Dans cette situation, vous pouvez tenter d’accélérer le transfert en contactant votre banquier. Il faudra aussi convenir d’une nouvelle date de signature avec le notaire.

Le déblocage des fonds dans le cas d’un logement neuf

Voici cette fois le détail du déblocage des fonds d’un prêt immobilier pour l’acquisition d’un bien neuf :

Le déblocage des fonds pour une CCMI

Dans le cas d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la proportion des fonds débloqués augmentera à mesure de l’avancée du chantier :

• 15 % quand le chantier commence ;
• 25 % quand les fondations sont construites ;
• 40 % quand les murs sont construits ;
• 60 % à la mise hors d’eau ;
• 75 % à la mise hors d’air et quand les cloisons sont installées ;
• 95 % quand l’équipement, la menuiserie, la plomberie et le chauffage sont prêts ;
• 100 % quand le chantier est totalement achevé.

Le déblocage des fonds suit en effet le pourcentage maximum du prix convenu exigible par le vendeur, défini par le Code de la construction et de l’habitation.

Le déblocage des fonds pour une VEFA

Si vous souhaitez acheter votre bien sur plan, c’est-à-dire à travers une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le déblocage des fonds se fera aussi d’une manière progressive, mais avec des échéances différentes :

• 35 % quand les fondations sont construites ;
• 70 % après la mise hors d’eau ;
• 95 % à la fin du chantier ;
• 100 % lors de la remise des clés.

Voici un exemple de déblocage des fonds pour une acquisition d’un logement en VEFA à 200 000 € :

Exemple d'un déblocage des fonds pour une VEFA de 200 000 €

Avancement du projet	Total des fonds débloqués
Fondations construites	70 000 €
Mise hors d'eau	140 000 €
Fin du chantier	190 000 €
Remise des clés	200 000 €