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L'indice du coût de la construction (ICC)

Chaque trimestre, L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) établit l'indice du coût de la construction (ICC) et le publie au Journal officiel. Cet ICC permet de réviser le montant du loyer à chaque date anniversaire du contrat et concerne les bâtiments neufs à usage de résidence principale en France métropolitaine.

Comment l'ICC est-il calculé ?

Le calcul de l'ICC résulte de la collaboration de l'INSEE avec le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

L'ICC se base sur le prix payé par les maîtres d'ouvrage aux entreprises de construction pour la réalisation des bâtiments.

L'INSEE et le Journal officiel publient, au cours de la première quinzaine des mois de juillet et octobre de l'année (n), ainsi que janvier et avril de l'année (n+1), les indices des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l'année (n) respectivement.

Il est à noter que depuis 1995, ce n'est pas directement l'indice d'un trimestre qui est pris en compte pour la révision d'un loyer d'habitation mais la moyenne de l'indice de ce trimestre et des trois indices précédents.

Voici les ICC relevés de 1953 jusqu'à nos jours.

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