Tout savoir sur le diagnostic plomb
💡 Les infos clés
Dans l’optique de vendre ou de louer votre bien immobilier, le diagnostic plomb, également nommé CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) est obligatoire pour tout logement construit avant 1949. Parmi les diagnostics immobiliers conçus pour informer, le diagnostic CREP est indispensable aussi bien pour vendre que pour louer un logement, à la différence d’un diagnostic termites exclusif à la vente.
L’objectif du législateur est d’informer les futurs occupants contre les risques sanitaires de contamination au plomb et ainsi prévenir les problématiques qui y sont liées.
Pour y parvenir, le diagnostic plomb s’articule autour :
- de l’obligation pour tous propriétaires d’un bien immobilier construit avant 1949 d’effectuer un relevé de la présence de plomb sur les revêtements intérieurs et extérieurs ;
- d’une procédure réglementée par décret, pratiquée uniquement par des diagnostiqueurs certifiés ;
- d’un renouvellement du diagnostic si et seulement si le taux constaté est supérieur à 1mg/cm² ;
- d’une durée de validité du constat, d’un an pour réaliser une vente et de six ans dans le cadre d’une location.
Sommaire
Diagnostic plomb ou CREP : définition
Mieux cerner les enjeux liés à ce diagnostic, c’est en comprendre la portée.
Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb ?
Document réglementé, le diagnostic CREP sert à répertorier les informations sur la présence ou l’absence de plomb dans les parties privatives des logements. À travers le diagnostic plomb, le diagnostiqueur révèle le taux de concentration du plomb dans l’habitation.
L’enjeu principal est de protéger contre les risques d’inhalation ou d’ingestion de cet élément chimique toxique pour les humains. En effet, une exposition prolongée peut aboutir à des cas de saturnisme, notamment chez les personnes fragiles.
Le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
Tout propriétaire de logement dont le permis de construire est délivré avant l’année 1949 doit procéder à un diagnostic CREP pour la mise en vente ou la location de son bien. En effet, au cours de l’année 1948, la loi interdit aux peintres l’emploi de la céruse (pigment produit à base de plomb). C’est pourquoi l’année 1949 a été retenue comme contour à l’obligation d’effectuer un diagnostic plomb.
Quand dois-je faire un CREP ?
Plusieurs cas sont à distinguer selon que votre bien est diagnostiqué pour la 1ère fois en vue d’une vente ou d’une location ou qu’il s’agit d’un renouvellement.
Quand je vends mon logement
Si aucun diagnostic CREP n’a été réalisé auparavant, vous devez présenter ce document avant la signature devant notaire de l’acte de vente. Il servira ainsi de document d’information au futur acquéreur.
En revanche, si le diagnostic plomb a été précédemment réalisé et que votre logement contient moins d’1mg/cm² de plomb, le document est valide à tout moment. Si cette limite est dépassée, le diagnostic plomb est à renouveler chaque année.
Quand je mets mon bien en location
Pour une location immobilière, le diagnostic plomb se fait en amont de la signature du bail. Si votre diagnostic plomb est positif, sa durée de validité est illimitée. Dans le cas contraire, le renouvellement est obligatoire passé six ans.
Quand je fais des travaux
Pour être en accord avec la législation, vous devez effectuer un diagnostic plomb, termites et amiante avant tous travaux de gros œuvres ou démolition. En effet, il s’agit avant tout de fournir des conditions de travail sécurisées aux ouvriers. Pour cela, le maître d’ouvrage veille au respect de cette obligation inscrite dans plusieurs textes :
- Code du travail pour la protection des travailleurs ;
- Code de la santé publique pour la protection de la population ;
- Code de l’environnement pour la gestion des déchets.
Mettre en péril la sécurité des travailleurs par le non-respect de cette réglementation peut entraîner non seulement l’arrêt du chantier mais également des poursuites pénales de mise en danger de la vie d’autrui.
Comment faire un diagnostic plomb ?
La réalisation du diagnostic CREP nécessite un savoir-faire validé par une certification. Le diagnostiqueur cherche à détecter la présence du plomb sur certains éléments notables :
- les revêtements intérieurs comme la peinture, le plâtre etc. ;
- les revêtements extérieurs (volets, portes etc.).
Cette recherche est axée principalement sur les lieux d’habitation, fréquemment occupés à l’exclusion des parties communes.
Choisir votre diagnostiqueur
Pour être valide, votre diagnostic CREP doit être effectué par un diagnostiqueur certifié par le Cofrac (comité français d’accréditation). Consultez l'annuaire du ministère de l'Ecologie et du Développement durable pour vous assurer de faire appel à un professionnel certifié. Vous pourrez choisir l’intervenant certifié dans votre zone géographique selon vos besoins de diagnostics immobiliers.
Le prix d’un diagnostic plomb
En moyenne, le prix du diagnostic CREP varie entre 100 et 250 euros. Plusieurs éléments entrent en compte pour définir cette fourchette de prix :
- la superficie du logement ;
- la date de construction ;
- l’usure ou dégradation du bien ;
- le positionnement tarifaire du diagnostiqueur.
À noter : Les frais générés sont à la charge du propriétaire du bien. Néanmoins, dans le cadre d’une vente, cet aspect peut être pris en charge par le futur acquéreur suite à une négociation.
La durée de validité du CREP
Selon la situation, la durée de validité du CREP peut :
- être permanente si la présence de plomb dans le logement est inférieure à 1mg/cm² ;
- être renouvelable tous les ans en vue d’une vente immobilière ;
- être renouvelable tous les six ans en vue d’une mise en location du bien.
Quels travaux effectuer si le diagnostic plomb est positif ?
Si la présence de plomb est supérieure aux limites en vigueur, le propriétaire a l’obligation d’en informer le futur occupant. Il peut également décider de réaliser les travaux lui-même pour supprimer le risque d'exposition au plomb ou négocier avec le futur occupant. Quelle que soit sa décision, il s’agit de :
- retirer les produits couvrants (revêtements intérieurs et extérieurs) ;
- remplacer par des produits sains et étanches ;
- dans certains cas, remplacer des éléments de construction (robinetterie par exemple).
Le diagnostic plomb en bref
L’essentiel à retenir sur le diagnostic plomb :
- un certificat obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement construit avant 1949 ;
- une procédure pour mesurer la présence de plomb dans les revêtements, uniquement au sein des parties habitables ;
- une validité permanente si présence du plomb inférieure à 1mg/cm² ;
- une procédure réservée à un diagnostiqueur certifié (visite et document) ;
- un service payant, tarifé entre 100 € et 250 € à la charge du propriétaire.
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