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Tout savoir sur le diagnostic immobilier

💡 Les infos clés

Si vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier, vous devez être en mesure de fournir au futur acquéreur ou locataire un diagnostic immobilier complet et réalisé par des professionnels certifiés. Sans cela, ni la vente ni la location ne pourront aboutir. Cette formalité administrative a pour but d’informer le potentiel acheteur ou locataire du niveau de conformité des installations techniques et énergétiques des lieux, ainsi que de la salubrité du logement. Pour rappel, le diagnostic immobilier est : 

- un rapport technique regroupant plusieurs types de diagnostics différents ;
- il doit être réalisé au moment de la vente ou de la location d’un bien immobilier  ;
- une vente ou location se peut se faire sans lui ;
- il inclut désormais un diagnostic complet de nuisances sonores ;
- seuls des professionnels certifiés sont en mesure de les effectuer ;
- la tarification des diagnostics n’est pas réglementée, chaque spécialistes peut appliquer ses propres prix ;
- la validité des diagnostics varient selon leur nature.

Diagnostic immobilier : définition

Le diagnostic immobilier est un document indispensable pour mener une transaction ou une location immobilière. Sans lui, votre projet de vente ou de location ne pourra se faire. 

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier permet, grâce à un contrôle poussé, d’évaluer la qualité d’un bien dans son ensemble. Ce "contrôle technique" doit, d’une part, être expressément réalisé par plusieurs professionnels certifiés. Et, d’autre part, être à l’initiative du propriétaire à l’occasion de la mise en vente ou de la location de son bien immobilier. 

Qu’est-ce que le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) ?

Le DDT se présente sous la forme d’un rapport contenant tous les résultats des diagnostics immobiliers obligatoires. Son but est de tenir informer et de protéger le futur propriétaire ou locataire sur les éléments de construction et techniques du logement en question. Sur cette base, le futur acquéreur connaît dans les moindres détails le bien visé, ses points forts ainsi que la nature des travaux de rénovations à engager si certains diagnostics mettent en évidence des anomalies. Quant au futur locataire, il est assuré d’emménager dans une habitation conforme aux règles en vigueur et ne présentant aucun risque pour sa santé

Que comporte le diagnostic immobilier ?

L’ensemble des informations collectées lors d’un diagnostic immobilier porte sur la sécurité des biens et des personnes, la décence et la salubrité de l’habitation, la santé publique ainsi que le respect de l’environnement.

Voici les points vérifiés par vos diagnostiqueurs professionnels lors de leurs interventions : 

  • la performance énergétique du bien (DPE) ;
  • le risque d’exposition au plomb (CREP) ;
  • la présence ou non d’amiante (DTA ou DAPP) ;
  • vérification de l’assainissement non collectif ;
  • mesurage de l’habitation selon la Loi Carrez ;
  • la présence de termite (dans le cas d’une vente) ;
  • l’état de l’installation électrique et de gaz si elles ont plus de 15 ans ;
  • l’état des risques et pollutions (ERP).

Quand faire un diagnostic immobilier ?

Vous avez pour projet de vendre ou de mettre en location votre bien immobilier prochainement et vous savez que certaines formalités administratives vous attendent dont celle du diagnostic immobilier. 

Quand je vends mon bien

Vous êtes tenu de fournir un diagnostic immobilier lors de la vente de votre bien. Au cas échéant, toute signature chez le notaire est impossible et vous ne pourrez pas finaliser la transaction. 

Quand je mets mon logement en location

Le diagnostic immobilier doit être annexé au contrat de location et doit être réalisé avant la publication de vos annonces de location. 

Pour le voisinage

Le diagnostic voisinage, entré en vigueur le 1er juillet 2021, a pour but de tenir informés les futurs propriétaires ou locataires des nuisances caractéristiques anormales du voisinage. Entre désormais en compte les nuisances de bruit et d’odeurs, comme par exemple : fêtes nocturnes, chien qui aboie, nuisances générées par une personne ou un animal. 

Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires ?

Selon votre statut : propriétaire vendeur, propriétaire bailleur ou propriétaire résidant, la composition de votre diagnostic immobilier ne sera pas la même. Découvrez ci-dessous un tableau reprenant les différents diagnostics attendus en fonction de votre situation. 

Les diagnostics obligatoires
 Les diagnostics immobiliers  Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une vente  Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une location  Les diagnostics immobiliers obligatoires : ni vendeur ni loueur, pour être en conformité avec votre voisinage
 Diagnostic amiante
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DAPP

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APP et DTA

 Diagnostic plomb (CREP)
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 Diagnostic de performance énergétique (DPE)
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 ERP : État des Risques et Pollutions (Ex ERNMT)
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 Diagnostic surface habitable
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 Diagnostic termites
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 Diagnostic gaz
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 Diagnostic électricité
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 Diagnostic de mesurage selon la Loi Carrez
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 Diagnostic assainissement non collectif
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❌ 
❌ 

Comment faire un diagnostic immobilier ?

À l’exception du diagnostic des risques naturels et technologiques, qui peut être réalisé directement par le propriétaire, les autres diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel et certifié. 

Choisir votre diagnostiqueur

Le code de la construction et de l’habitation indique que le professionnel doit présenter des garanties de compétences et disposer d’une organisation et de moyens appropriés. Pour trouver un diagnostiqueur, vous pouvez consulter l’annuaire en ligne des professionnels certifiés directement sur le site du ministère chargé du logement. 

Le prix d’un diagnostic immobilier

Découvrez ci-dessous un tableau récapitulatif des coûts moyens pratiqués par les professionnels certifiés dans le cadre de diagnostics immobiliers

Coût d'un diagnostic immobilier
 Diagnostic Coût moyen
 Performance énergétique (DPE)

 
 Entre 100 € et 250 €
 

Assainissement non collectif

 Entre 100 € et 150 €
 

Amiante (DAPP, DTA)

 Entre 80 € et 140 €
 

Contrat de risques d’exposition au plomb (CREP)

 Entre 100 € et 250 €
 

Loi Carrez

 Entre 50 € et 150 €
 

Termites

 Entre 100 € et 150 €
 

État des risques et pollution (ERP)

 30 € en moyenne
 

Gaz

 Entre 100 € et 140 €
 

Électricité

 

Entre 100 € et 140 €

Les tarifs des diagnostics ne sont pas réglementés, de ce fait les prix peuvent varier d’un professionnel à un autre pour un même diagnostic. Avant de faire intervenir un diagnostiqueur, il est recommandé de réaliser une étude comparative. 

Qui paie le diagnostic immobilier ?

En règle générale, le diagnostic immobilier est à la charge du propriétaire du bien immobilier. Toutefois, il est tout à fait possible lors d’une vente que les parties s’accordent pour que le coût soit pris en charge par le futur acquéreur.

La validité d’un diagnostic immobilier

Pour savoir si les diagnostics de votre bien sont à jour, découvrez ci-dessous la validité des différents diagnostics dans le cadre d’une vente ou d’une location. 

Validité d'un diagnostic immobilier
 Diagnostic  Validité pour une vente  Validité pour une location
 Termites
 six mois
 
Plomb (CREP)
 un an si positif, illimité si négatif 
 six ans si positif, illimité si négatif
 Amiante
 Illimité si négatif
 Illimité si négatif
 Amiante des parties privatives (DAPP)
 Illimité si négatif
 Illimité si négatif
 État des risques et pollutions (ERP)
 six mois
 six mois
 Électricité
 trois ans
 six ans
 Gaz
 trois ans
 six ans
 Loi Carrez
 Sans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués
 Sans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués
 Assainissement non collectif
 trois ans
 Non obligatoire
 Performance énergétique (DPE)
 dix ans
 Non obligatoire

Le diagnostic immobilier en bref

Ce qu’il faut retenir sur le diagnostic immobilier : 

  • il permet de vérifier l’état d’un bien immobilier avant sa vente ou sa mise en location ;
  • les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des professionnels certifiés (excepté : le diagnostic des risques naturels et technologiques qui peut être fait par le propriétaire) ;
  • son prix peut différer en fonction de la nature du bien, sa date de construction, son état ainsi que du professionnel qui le réalise ;
  • les frais engendrés par les diagnostics immobiliers en cas de mise en location sont à charge du propriétaire bailleur et peuvent être assumés par l’acheteur dans le cadre d’une vente.

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