Tout savoir sur le diagnostic termites
💡 Les infos clés
Les termites et autres insectes xylophages sont un véritable cauchemar pour de nombreux propriétaires. Diagnostiquer leur présence et agir en conséquence est indispensable pour préserver votre bien de toute détérioration qui peut, dans les cas les plus graves, déboucher sur un effondrement ou une démolition imposée.
Pour protéger au mieux les habitations et leurs occupants, la réalisation d’un diagnostic termites, parmi les diagnostics immobiliers, s’impose. Dans ce guide, vous allez notamment découvrir :
- que ce diagnostic est obligatoire dans les zones infestées ;
- qu’il est indispensable de faire appel un professionnel certifié ;
- qu’il concerne aussi bien les biens en vente que ceux en location ;
- qu’il a une durée de validité limitée ;
- que vous avez à entrer en contact avec la mairie en cas de présence avérée de termites au sein de votre bien immobilier afin d’établir les travaux nécessaires.
Sommaire
Diagnostic termites : définition
Parmi les insectes xylophages, à savoir ceux qui se nourrissent de bois, les termites font office d’incontournables. Leur réputation d’être à l’origine de la détérioration, voire de l’effondrement de maisons, n’est pas usurpée. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’apporter une prudence toute particulière à cette problématique dans les zones dites à risque. Parmi les signes les plus communs qui indiquent l’existence de termites, on retrouve :
- des marques de trous dans le bois ;
- des traces récurrentes de sciure et de poussière de bois ;
- la présence de petits insectes et autres larves.
Le diagnostic termites a donc été instauré pour protéger les locataires et acheteurs d’un bien immobilier.
Qu’est-ce qu’un diagnostic termites ?
On appelle diagnostic termites, ou état relatif à la présence de termites, la réalisation d’une expertise qui a pour objectif de déterminer l’éventuelle présence de termites, ou autres insectes xylophages au sein d’un logement, lorsque celui-ci est à louer ou à vendre.
Le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Le diagnostic termites n’est obligatoire que dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme infestées ou potentiellement susceptibles de l’être à court terme. Celui-ci doit être effectué pour les maisons individuelles ainsi que pour les parties privatives d’un immeuble collectif lorsque vous souhaitez acquérir, vendre ou louer un bien immobilier.
Bon à savoir
Pour savoir si le bien immobilier à vendre ou acquérir fait l’objet de cet arrêté préfectoral, vous pouvez contacter votre mairie ou la préfecture.
Quand dois-je faire un diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est à réaliser par la personne qui met son bien immobilier en vente ou en location. C’est donc à vous que revient la tâche d’entreprendre les démarches relatives à la présence de termites.
Quand je vends mon logement
En tant que propriétaire d’un bien immobilier, c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’entreprendre un diagnostic termites lorsque vous mettez ce dernier en vente si vous habitez dans une zone concernée par l’arrêté préfectoral en question.
Ce diagnostic est par ailleurs à remettre au sein du DTT (dossier de diagnostic technique) à rattacher à la promesse ou l’acte de vente. En cas de non-réalisation ou de falsification de cet état relatif à la présence de termites, vous vous exposez à de lourdes sanctions qui vont de l’annulation de la vente à la demande de dommages et intérêts pouvant atteindre une somme très importante.
Quand je fais louer mon bien
De la même manière que lorsque vous mettez votre bien en vente, le mettre en location vous oblige à réaliser un diagnostic termites. En tant que bailleur, vous devez donc trouver un diagnostiqueur certifié qui atteste de l’absence d’insectes xylophages afin d’être en règle lors de la signature du contrat de location.
Comment faire un diagnostic termites ?
Pour faire un diagnostic termites et pouvoir l’utiliser en conformité, vous devez passer par différentes étapes qui vont de la recherche du professionnel au respect de la durée de validité du diagnostic certifié établi.
Choisir votre diagnostiqueur
La première étape consiste à trouver et choisir votre diagnostiqueur. Celui-ci doit être un professionnel certifié et qui vous remet un certificat mentionnant les points suivants :
- le bien concerné par la vente ou la location ;
- l’ensemble des pièces visitées ;
- les pièces et éléments infestés par des termites ou l’ayant déjà été.
Le prix d’un diagnostic termites
Globalement, la fourchette de prix pour la réalisation d’un état relatif à la présence de termites assez similaire d’un professionnel à un autre. On estime entre 60 et 120 € le tarif moyen, tarif qui dépend de la surface à diagnostiquer.
Bon à savoir
C’est au propriétaire que revient la charge de payer le diagnostic termites lors de la mise du bien en vente ou en location.
La durée de validité d’un diagnostic termites
La durée de validité d’un diagnostic termites est de 6 mois. Il est impératif que ce délai soit encore valide lors de la signature du contrat de location ou de la promesse / acte de vente, sous peine de devoir procéder à un nouveau diagnostic.
Quels travaux effectuer si le diagnostic termites est positif ?
S’il s’avère que le diagnostic réalisé est positif, vous êtes dans l’obligation d’effectuer des travaux d’éradication des termites. Vous avez un mois pour contacter la mairie et leur faire part du diagnostic, suite à quoi elle fixe le délai dans lequel doivent être effectués ces travaux. Il est à noter que le professionnel sollicité pour les réaliser ne doit pas être le même que celui ayant effectué le diagnostic.
Suite à l’entreprise de ces travaux, le professionnel remet un certificat au propriétaire qui atteste de la conformité du bien. Celui-ci est à transmettre auprès de la mairie par l’intermédiaire d’une lettre recommandée ou peut être déposé en main propre.
Toutefois, il est nécessaire de souligner qu’un traitement d’éradication des termites n’est pas l’assurance d’en être débarrassé à long terme. Si la présence d’insectes xylophages est à nouveau constatée, il faut alors recourir à de nouveaux traitements.
Bon à savoir
Si la constatation de la présence de termites et autres insectes xylophages n’empêche pas la vente ou la location d’un bien. Le locataire / acquéreur doit cependant en être averti.
Le diagnostic termites en bref
En résumé, le diagnostic termites, ou état de la présence de termites, est :
- une évaluation qui a pour objectif de déterminer la présence de termites ou d’insectes xylophages au sein d’un bien immobilier ;
- obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien situé dans une zone concernée par l'arrêté préfectoral sur les zones infestées ;
- à la charge du propriétaire du bien immobilier ;
- réalisé par un professionnel certifié et coûte environ une soixantaine d’euros ;
- valide pour une durée de 6 mois ;
- susceptible de déboucher sur des travaux d’éradication de termites lorsque leur présence est constatée.
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