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Maison à 100.000 euros

La Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC) a été la première organisation syndicale à avoir été invitée à donner son avis sur un projet de charte pour la "maison à 100.000 euros" qui sera prochainement proposé aux élus et aux professionnels. Cette charte qui va se présenter sous la forme d'un guide et d'un mode d'emploi, sera soumise aux municipalités, organismes prêteurs et professionnels de la construction afin de favoriser l'accession à la propriété des foyers à revenus modestes et atténuer l'impact du coût du foncier. Pour atteindre cet objectif, la FCC a présenté un "Bail à construction" grâce auquel le candidat acquéreur d'une construction neuve se verrait proposer pour le terrain un bail avec acquisition différée, la commune restant propriétaire du terrain. Il serait conclu pour une durée minimum de 18 ans (maximum 99 ans). A partir de la 19ème année, le propriétaire de la maison pourrait se rendre acquéreur du terrain. Dans l'intervalle, il acquitterait un loyer à la commune, le coût de celui ci étant fonction de la valeur du terrain (de 1 à 1,5%). Le 29 avril, lors de sa rencontre avec la FFC, le Ministère du logement, porteur du projet lancé par le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a évoqué ses préoccupations en terme de qualité environnementale et à cité certaines certifications allant dans ce sens : HQE (Haute Qualité Environnementale) et HPE (Haute Performance Energétique). La FCC propose en outre d'apporter au client "une réelle garantie de service, un engagement de qualité de la part du constructeur". Elle reprend son chaval de bataille déjà mis en avant à plusieurs reprises, à savoir la revendication de : - l'application systématique du "Contrat de construction de maison individuelle", que la loi du 19 décembre 1990 a rendu obligatoire à toute construction, - l'application tout aussi systématique de l'obligation de souscription d'une assurance dommages-ouvrage qui selon la FCC devrait être exigée de la part des communes amenées à accorder les permis de construire. La FFC regroupe plusieurs centaines de petits et moyens constructeurs de maisons individuelles, représentatifs de la profession. Elle se bat depuis plusieurs années contre la concurrence déloyale des entrepreneurs qui proposent aux clients des constructions en s'affranchissant en toute illégalité de ces deux dispositifs de garantie et de sécurité, et dénonce l'indifférence passive des notaires et des organismes prêteurs...

Posté le 07 Juin 2005 © Guide du crédit

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