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Ventes à la découpe : le débat s'étend aux ventes en bloc

De nouvelles dispositions devraient conditionner la vente en bloc à un engagement de l'acquéreur de maintenir le statut locatif de l'immeuble pendant six ans Après le rejet par des organisations de locataires de l'accord du 16 mars 2005 visant à apporter une solution au problème des ventes à la découpe suivant une vente en bloc, le dossier des immeubles de logements détenus par des investisseurs institutionnels est de nouveau ouvert. A compter du 14 juin en effet, les députés se pencheront sur la proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble. Dans les deux articles de ce texte déposé par Me Martine Aurillac (UMP), il est question de déjouer les manoeuvres spéculatives entretenues par des ventes en bloc. Dans ce cas de figure, une compagnie vend un immeuble occupé à un marchand de biens qui se charge ensuite de le céder par appartements, en procédant à la « découpe ». Dans ce processus consistant à passer du « marché de gros » à celui du « détail », il est proposé d'accorder un droit de préemption aux locataires d'un immeuble appelé à être vendu en bloc. Et si cette précaution n'est pas prise, le nouvel acquéreur devra conserver l'immeuble entier pendant six ans au moins. « Avec de telles contraintes, on imagine difficilement que des institutionnels soient intéressés par des immeubles vendus partiellement à des locataires, ou par des immeubles sur lesquels ils ne pourront pas faire d'arbitrages pendant une durée aussi longue », tonne Jean-Louis Brunet, président de la commission immobilière à la Fédération française des sociétés d'assurances. Avec le risque de conduire en pratique à l'impossibilité économique de la vente en bloc d'immeubles de logements

Posté le 14 Juin 2005 © Guide du crédit

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