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TVA à 5,5% : le gouvernement veut rassurer les professionnels

La France continue à défendre le maintien de la TVA réduite (5,5%) appliquée aux travaux concernant les logements, et dont la prolongation après 2005 doit être négociée au niveau européen, ont assuré le ministère de l'Economie et celui des PME dans un communiqué mercredi. "Des professionnels du bâtiment se sont inquiétés d'un éventuel renoncement des pouvoirs publics à la taxation au taux réduit de TVA (5,5%) des travaux concernant les locaux à usage d'habitation. Les informations diffusées en ce sens sont déniées de tout fondement", expliquent les deux ministères. "Bien au contraire, le gouvernement entend maintenir ce dispositif de TVA réduite qui a fait ses preuves dans le secteur. Il s'est fixé comme objectif prioritaire d'obtenir sa pérennisation et agit en ce sens dans le cadre européen", ajoute le communiqué commun. L'incertitude "majeure" dans le secteur du bâtiment reste le maintien ou non de la TVA à 5,5% pour 2006, avait prévenu début septembre Christian Baffy, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), en soulignant que "85.000 emplois sont en jeu". Le dispositif de TVA à taux réduit sur les travaux d'entretien est provisoire et doit normalement prendre fin le 31 décembre 2005. Sa prolongation voire sa pérennisation est du ressort d'un accord européen.

Posté le 15 Septembre 2005 © Guide du crédit

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