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Donations défiscalisées : délai ramené à six ans

Les Français ayant effectué une donation défiscalisée avant le 1er janvier 2000 pourront recommencer dès le 1er janvier prochain. Ce sera l'une des surprises du budget 2006, a indiqué aux « Echos » le ministre du Budget. Ce sera l'une des bonnes surprises du budget 2006, présenté mercredi 28 septembre : les parents ayant effectué, avant le 1er janvier 2000, une donation en franchise d'impôt pourront recommencer à compter du 1er janvier prochain. Jusqu'ici de dix ans, le délai légal séparant ces donations défiscalisées en ligne directe va être ramené à six ans. Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé l'a annoncé, hier, aux « Echos ». Il plaidait depuis cet été en faveur de cette mesure destinée à accélérer le rythme des transmissions entre les générations. « Je suis parti d'un constat simple, qui est que l'on vit de plus en plus vieux et que les jeunes ont de plus en plus besoin d'argent », explique le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement. Un grand succès Dans le budget 2005, le plafond de ces donations défiscalisées avait déjà été remonté de 46.000 à 50.000 euros par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie et des Finances. En 2004, ce dernier avait également permis aux Français, toujours dans le but d'accélérer les transmissions de capitaux familiaux, de donner jusqu'à 20.000 euros supplémentaires de liquidités en franchise d'impôt à leurs enfants ou petits enfants. Cette mesure a été prorogée jusqu'à la fin 2005, et son plafond porté à 30.000 euros. Elle connaît un grand succès puisque 800.000 Français l'auraient utilisée à fin juillet 2005, selon Bercy. Prêts étudiants : crédit d'impôt Une autre disposition du projet de budget 2006 en préparation vise à donner plus d'aisance financière aux jeunes générations : les intérêts des prêts étudiants pourront donner lieu à un crédit d'impôt, à concurrence de 25 % et dans la limite de 250 euros par an. Cette mesure s'appliquera aux prêts étudiants consentis entre le 28 septembre 2005 et le 31 décembre 2008 et prendra la forme d'un « droit » à crédit fiscal que l'étudiant pourra exercer la première année où il paiera des impôts. Le principe avait été annoncé dans le discours de politique générale de Dominique de Villepin, en juin. Pour concocter le volet fiscal de son budget 2006, le ministère des Finances dispose de peu de marges de manoeuvre. Il a travaillé sur deux scénarios de croissance. Le premier conserve les hypothèses du printemps, à savoir une croissance prévue entre 2,25 % et 2,75 % l'an prochain. Alors que l'année 2005 a été décevante et que les engagements de dépenses pour 2006 obligent à être vigilants, Bercy pousse un deuxième scénario, plus prudent, tablant sur une prévision de 2 % à 2,5 % de croissance l'an prochain. Les deux retiennent une prévision de cours du baril de pétrole à 57,5 dollars, égale à la moyenne des cours observés au mois de juillet. La croissance, estime Bercy, sera équilibrée autour de trois piliers : consommation des ménages, exportations et investissement, tant des entreprises que du secteur public. Selon les calculs du ministère, les diverses mesures de soutien au pouvoir d'achat (hausse de la prime pour l'emploi, primes pour les minima sociaux...) devraient injecter entre 0,5 et 0,6 point de produit intérieur brut (PIB) l'an prochain. Le taux de chômage s'établirait nettement sous la barre des 9 % à la fin de l'année prochaine.

Posté le 14 Septembre 2005 © Guide du crédit

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