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Projet de budget 2006: l'amortissement Robien plafonné

L'amortissement Robien, en faveur de l'investissement locatif privĂ©, figure dans la liste des avantages fiscaux qui risquent d'ĂȘtre soumis Ă  un plafonnement de 8 000 euros (+ 750 euros par enfant Ă  charge). Faute d'une modification du projet de loi, lors du dĂ©bat budgĂ©taire, cette disposition concernera les investissements rĂ©alisĂ©s Ă  compter du 1er janvier 2006. En revanche, les gĂ©nĂ©rations prĂ©cĂ©dentes ne sont pas touchĂ©es. Les variantes du dispositif ("Robien ZRR" dans le rural ou "Daubresse") sont Ă©galement concernĂ©es ainsi que d'autres mĂ©canismes d'aides fiscales comme "les secteurs sauvegardĂ©s ou assimilĂ©s Malraux", Ă  compter du 1er janvier 2006, et les rĂ©ductions pour les investissements locatifs dans le secteur touristique. Par ailleurs, sont aussi soumis au plafonnement le crĂ©dit d'impĂŽt pour des dĂ©penses d'Ă©quipements de l'habitation principale en faveur du dĂ©veloppement durable et des Ă©conomies d'Ă©nergie ainsi que le crĂ©dit d'impĂŽt pour primes d'assurance contre les loyers impayĂ©s. La FĂ©dĂ©ration des Promoteurs-constructeurs a fait immĂ©diatement Ă©tat de sa consternation: "Bercy veut casser la dynamique du logement", regrette son prĂ©sident, Marc Pigeon. Il note au passage que le prĂȘt locatif social (PLS), entrant dans le calcul de l'article 55 de la loi SRU (1), sera Ă©galement touchĂ©. "C'est un mauvais calcul car les recettes de TVA sont supĂ©rieures au coĂ»t fiscal" de l'amortissement, ajoute-t-il.

PostĂ© le 29 Septembre 2005 © Guide du crĂ©dit

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