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Crédit conso : le projet de directive répond aux attentes des banques

La Commission européenne devrait présenter vendredi sa nouvelle version du projet de directive sur le crédit à la consommation, en panne depuis 2002. Les demandes des professionnels ont été davantage prises en compte. Ca y est ! Sauf nouvel accident, la Commission européenne devrait rendre publique vendredi sa nouvelle version du projet de directive sur le crédit à la consommation. Après des mois de discussions en interne, des études d'impact approfondies, l'exécutif communautaire devrait, selon nos informations, présenter un texte largement remanié en faveur des banques par rapport à la version initiale de 2002, qui n'avait pas passé la barre du Parlement européen. D'où le sérieux toilettage.Le champ d'application du nouveau projet de directive est réduit : il porte uniquement sur les crédits de 300 à 50.000 euros. Au-dessous de 300 euros, les obligations pour les établissements spécialisés sont allégées. Le texte exclut en outre les crédits à la consommation hypothécaires. La philosophie générale est celle de « l'harmonisation maximale ciblée » sur certains points comme la période de rétractation, la définition du prix du crédit ou le devoir d'information du consommateur. Par rapport à la première version du texte, les professionnels ne seront plus contraints à un strict devoir de conseil du client mais à une simple obligation d'information personnalisée du consommateur, plus souple. En dehors de ces points d'harmonisation pour lesquels la réglementation nationale ne pourra être plus protectrice que le texte communautaire, le principe de base sera la reconnaissance mutuelle entre Etats. Parmi les sujets qui fâchent les Français figure le délai de rétractation, fixé à 14 jours. Pour Bruxelles, pendant ce délai, le client peut se raviser mais l'établissement prêteur peut mettre les fonds à disposition de son client immédiatement. Or en France, actuellement, si le délai de rétractation est deux fois plus court (7 jours), il a une valeur suspensive : les fonds ne sont pas débloqués avant son expiration. « Si cette disposition est maintenue, des prêteurs étrangers pourraient très bien s'immiscer dans la brèche et proposer des crédits immédiats en France, estime un banquier. Nous en avons déjà fait l'expérience avec la transposition de la directive sur les services financiers à distance. »

Posté le 06 Octobre 2005 © Guide du crédit

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