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Le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, a assuré mercredi que l'Union européenne donnerait son accord à la prolongation au-delà du 31 décembre de la TVA réduite à 5,5% sur les travaux de rénovation, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, a assuré mercredi que l'Union européenne donnerait son accord à la prolongation au-delà du 31 décembre de la TVA réduite à 5,5% sur les travaux de rénovation, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. "Il faut que nous ayons formellement le feu vert de l'Union européenne, nous l'aurons au mois de novembre à la prochaine réunion de l'Ecofin", la réunion des ministres des Finances européens, a affirmé M. Loos qui répondait à une question du député PS Pierre Cohen (Haute-Garonne). Rappelons que la pérennisation de la mesure, ou sa reconduction provisoire, dépend d'une décision unanime des ministres européens des Finances. Trois réunions sont prévues d'ici la fin de l'année. La TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation est entrée en vigueur le 15 septembre 1999, puis a été reconduite jusqu'en décembre 2005, mais le projet de budget 2006 prévoit son maintien. "Le Premier ministre a pris la décision de donner dès aujourd'hui à nos artisans la possibilité de préparer les devis dans ce cadre, de prévoir les achats pour tous les consommateurs sur cette base, par conséquent nous continuons", a rappelé M. Loos. "Aujourd'hui nous demandons à tous de prendre en compte ce qui est inscrit dans notre budget", a-t-il insisté. La TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation est "une mesure gagnant-gagnant. Baisser la TVA dans le bâtiment, c'est aider les artisans à avoir plus de travail, c'est 3 milliards supplémentaires de travail, c'est 50.000 emplois supplémentaires", a souligné M. Loos.

Posté le 13 Octobre 2005 © Guide du crédit

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