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La Banque Postale

La Fédération bancaire française (FBF) a pris acte de la décision du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) de donner un agrément partiel à la banque postale. Tout au long de l'année 2005, la FBF a alerté les pouvoirs publics sur les risques afférents aux conditions de la création de ce nouvel établissement, tant du point de vue des équilibres économiques que de la transparence du montage. Dans un Livre Blanc diffusé en mai dernier, la FBF a souligné qu'il était de l'intérêt général que la banque postale respecte les règles de transparence, de concurrence loyale et de gouvernance qui s'appliquent à tous ses concurrents. Il appartient maintenant à la Commission bancaire d'exercer sa supervision dans des conditions identiques à celles des autres établissements de crédit. La loi relative à la régulation des activités postales prévoit également que « la Cour des comptes élabore dans les deux ans un rapport sur la création de l'établissement de crédit, sur son fonctionnement et sur les relations de toute nature existant entre cet établissement de crédit et les autres entreprises du groupe La Poste » (article 16 de la loi). Enfin, les banques adhérentes à la FBF se réservent la possibilité de faire un recours devant les instances européennes compétentes.

Posté le 01 Décembre 2005 © Guide du crédit

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