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Le «Borloo ancien»

Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu'à 45% s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés « à loyers maîtrisés » Prévu jusqu'à maintenant pour les investissements locatifs dans le neuf, le « Borloo populaire », ce dispositif fiscal qui encouragera l'investissement locatif à destination des ménages aux revenus moyens et modestes, devient désormais accessible au logement ancien. L'assemblée nationale en effet, dans le cadre du projet de loi « engagement national pour le logement », vient d'adopter avec l'accord du gouvernement un amendement du député Rodolphe Thomas qui instaure un régime à deux vitesses pour les locations de logements anciens à « loyers maîtrisés » . A condition de s'engager auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sur le conventionnement des loyers, le bailleur privé aura droit à un abattement de 30% sur ses revenus fonciers s'il pratique un loyer intermédiaire, c'est à dire inférieur d'environ 30% à celui du marché. Cet abattement atteint même 45% s'il pratique un loyer encore plus faible. Dans les deux cas de figure, les locataires ne devront pas dépasser un certain plafond de revenus. Ce nouveau dispositif de « loyers maîtrisés » peut également se cumuler avec une disposition prévue par l'ANAH, qui accorde au propriétaire, une prime de 5.000 euros par logement vacant remis sur le marché.

Posté le 30 Janvier 2006 © Guide du crédit

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