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Prévention des expulsions locatives renforcée

Les locataires les plus en difficulté pourraient obtenir des délais supplémentaires pour régler leurs dettes. Pour les bailleurs, les loyers non réglés par des locataires de bonne ou de mauvaise foi constituent une véritable bête noire. Pour tenter d'aider les locataires ne pouvant pas faire face au paiement de leur loyer, le ministère du logement vient de prendre des mesures visant à renforcer la prévention des expulsions locatives. Une circulaire interministérielle mobilisera les préfets, garants locaux du droit au logement, pour qu'ils veillent à ce que les personnes forcées à quitter leur logement, soient accompagnées sur le plan social. Toujours dans un souci de prévention avant d'arriver devant le juge chargé de prononcer l'expulsion, les travailleurs sociaux saisis par des locataires en difficulté de paiement vont disposer d'un document pédagogique qui les aidera à mieux cerner la situation. Grâce à cette enquête sociale devant être remise au juge du tribunal, les locataires de bonne foi pourront se voir proposer des délais supplémentaires et un plan d'apurement conventionnel des dettes vis-à-vis du bailleur. Le recours à des aides divers pourrait leur permettre de reprendre le paiement des loyers.

Posté le 23 Mars 2005 © Guide du crédit

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