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Plafonds «Borloo Populaire»

Suite à la première lecture de la projet de loi portant engagement national pour le logement le gouvernement a précisé hier les plafonds de loyers du "Borloo populaire». Ce dispositif sera applicable à partir du 1er juillet 2005 Le loyer est plafonné à 70 % du marché et conditionné à un plafond de ressources pour les locataires (le même que celui des prêts locatifs intermédiaires). Les plafonds de loyers seront fonction de la zone géographique où est situé le bien : zone A (Ile-de-France, Côte d'Azur, pays genevois) : 15,91 €/m2 zone B1 (villes de plus de 150 000 habitants) : 11,06 €/m2 zone B2 (villes de moins de 150 000 habitants) : 9,04 €/m2 zone C (reste du territoire) : 6,62 €/m2. Le bien doit être loué pendant au moins neuf ans et il bénéficie en contrepartie d'un taux de déduction fiscale forfaitaire de 30 %. Par ailleurs, cette mesure permet de louer le logement à un ascendant ou un descendant après un délai de trois ans.

Posté le 31 Mars 2006 © Guide du crédit

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