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Logements sociaux : La loi SRU discutée à l'Assemblée nationale

Mardi 30 mai, les députés vont à nouveau examiner à l'Assemblée le projet de loi portant engagement national pour le logement. La question du quota des 20% de logements sociaux imposée dans les communes sera à nouveau au coeur des débats. La loi SRU, instaurée depuis 2000, mécontente de nombreux députés. A droite, M. Patrick Ollier et M. Gérard Hamel (UMP) souhaitent pouvoir obtenir des amendements permettant d'assimiler quelques temps à du logement social les opérations d'accession sociale à la propriété (constructions réalisés avec des aides telles que le prêt à taux zéro principalement). De plus, la majorité estime que certaines communes souffrent de contraintes trop fortes pour atteindre le quota des 20%. Parmi les difficultés rencontrées, la rareté et le coût élevé du foncier restant disponible dans certaines communes, voire l'absence de tout espace disponible et la présence de servitudes liées à des monuments historiques. A gauche, le durcissement des sanctions à l'égard des communes ne remplissant pas le quota fixé par la loi SRU fait partie du programme de nombre de candidats "présidentiables" en 2007. La gauche redoute également que l'amendement proposé par MM. Ollier et Hamel permette aux maires de s'exonérer de leurs obligations.

Posté le 29 Mai 2006 © Guide du crédit

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