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La loi Borloo sur le logement publiée au Journal officiel

La Loi portant Engagement national en faveur du logement préparée par M. Jean-Louis Borloo, a été publiée au Journal Officiel de dimanche dernier. Cette loi du Ministère de l'Emploi, du Logement et des solidarités permet de lutter contre des inégalités de plus en plus fortes dans l'accession au logement et à la propriété immobilière. Actuellement, la France compterait 3 millions de mal-logés. De plus, les prix de l'immobilier continuent de flamber, rendant l'achat et le financement d'une maison ou d'un appartement de plus en plus difficile. Pour pallier à ces difficultés, la Loi portant Engagement national en faveur du logement prévoit une hausse du montant des prêts à taux zéro de 15.000€, ainsi qu'un avantage de défiscalisation destiné à favoriser toute location dans le secteur intermédiaire. La TVA est maintenue à un taux attractif de 5.5% pour les systèmes de chauffage utilisant les énergies renouvelables pour au moins 60%. Enfin, un guichet unique pour l'accession à la propriété et une plus grande tolérance pour les personnes de bonne foi soumises à des coupures d'eau, d'électricité ou de gaz durant l'hiver vont être mis en place.

Posté le 24 Juillet 2006 © Guide du crédit

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