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Borloo dans l'ancien : l'ANAH met en ligne les deux conventions de loyer

Le dispositif Borloo dans l'ancien qui complète la loi Borloo Populaire, permet de bénéficier d'une déduction sur les loyers pouvant aller jusqu'à 45% selon le cas. Dans notre article du 5.10.06, nous expliquions les conditions qu'il faut respecter pour bénéficier d'allégements fiscaux dans le cadre de la mise en location d'un appartement ancien. Le Borloo dans l'ancien est aujourd'hui le seul dispositif fiscal qui permette de bénéficier d'avantages sans que la réalisation de travaux soit obligatoire. Les appartements peuvent être loués selon deux conventions distinctes, « la convention à loyer social ou très social » et « la convention intermédiaire ». Ces deux conventions qui sont désormais consultables sur le site de l'ANAH (l'agence nationale pour l'habitat) vous permettront de connaître dans le détail les plafonds de ressources du locataire ainsi que le loyer mensuel maximum à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux. Selon que le bien soit loué en respectant la convention à loyer « social » ou « intermédiaire », un abattement de 45% ou 30% sera applicable sur les loyers perçus, cependant la durée de location, elle, dépend de la réalisation de travaux ou non. Si des travaux sont effectués, le dispositif « Borloo ancien », prévoit de mettre le bien en location au titre de résidence principale pendant 9 ans et dans le cas inverse pendant 6 ans. Ce nouveau dispositif prévoit également la possibilité de cumuler les avantages du Borloo dans l'ancien avec la mesure « anti-vacance » qui consiste à favoriser la remise sur le marché de biens restés vacants pendant de longues périodes. Si les deux dispositifs sont respectés, il est possible de bénéficier pendant 2 ans et demi d'un abattement sur les loyers de 60% dans le cadre d'une convention intermédiaire et de 75% si les loyers respectent la convention à loyer social. Pour consulter les deux conventions de l'ANAH : http://www.anah.fr/regl-frameset.htm

Posté le 18 Octobre 2006 © Guide du crédit

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