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Le crédit hypothécaire rechargeable enfin disponible.

On parle depuis un moment du projet d'hypothèque rechargeable, mais on peut enfin financer un investissement immobilier ou des travaux grâce à ce nouveau type de crédit. L'UCB et le crédit foncier proposent le crédit hypothécaire rechargeable pour des prêts immobilier, mais dès le mois de novembre, celui-ci pourra également être utilisé pour des crédits à la consommation. L'avantage de l'hypothèque rechargeable consiste à se servir d'une hypothèque inscrite avant le 25 mars 2006 pour garantir d'autres créances. L'emprunteur utilisera l'hypothèque rechargeable pour gager un nouveau crédit à partir d'une hypothèque déjà existante. C'est donc la partie déjà amortie d'un crédit immobilier garanti par une hypothèque spécifique, qui pourra servir de calcul pour le crédit hypothécaire rechargeable. Pour ce faire, il faudra rédiger un avenant stipulant les nouvelles créances qu'elle garantira, dans les conditions de l'article 2422 du code civil. Les députés ont commencé hier à examiner le projet de loi concernant le crédit hypothécaire rechargeable, cependant l'administration fiscale a déjà commenté dans le bulletin des impôts du 12 octobre que les droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière d'une hypothèque rechargeable échappera aux droits fiscaux jusqu'au 1er janvier 2009.

Posté le 19 Octobre 2006 © Guide du crédit

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