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Prêts à taux variables : les engagements des banques

L’Association des sociétés financières (ASF) et la Fédération Bancaire Française (FBF) ont signé douze engagements destinés à mieux encadrer les prêts à taux variable. Les promesses, inspirées par les recommandations du rapport rédigé par le député UMP Frédéric Lefebvre, s’organisent en deux axes : transparence et pédagogie. Concrètement, les banques s’engagent à renforcer l’information autour des différents prêts aidés (prêt à l’accession sociale etc.) et des conditions de passage à taux fixe. Toujours dans ce même souci de clarté, les établissements promettent d’établir un glossaire commun et de remettre une simulation-type à chaque client qui fait une demande de prêt à taux variable. En termes de produits financiers, les taux d’appel - ces taux attractifs proposés au début d’un prêt révisable - seront supprimés. À l’inverse, une nouvelle forme de taux variable doit être instituée : le prêt à taux maîtrisable. Ce dernier prévoit lui aussi un système de plafonnement, intervenant soit sur l’évolution des taux, soit sur l’évolution des mensualités et de la durée. À noter que les établissements financiers disposent d’un an pour appliquer les engagements susnommés. En cas de non respect de ce délai, les pouvoirs publics n’excluent pas de légiférer sur le dossier.

Posté le 02 Juin 2008 © Guide du crédit

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