Bonne nouvelle pour les promoteurs, les règles de la RE 2020 s'adoucissent

Selon le gouvernement, le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation énergétique et génère 27 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale, en 2024. Il s’agit donc de l’un des secteurs les plus polluants, c’est pour cela que la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) encadre, depuis janvier 2022, la construction d’immeubles neufs pour limiter son impact environnemental. Le 20 mars 2026, un décret et un arrêté publiés au Journal officiel viennent en assouplir certaines exigences, avec une entrée en vigueur prévue le 1ᵉʳ juillet 2026.

Une réglementation aux ambitions écologiques

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la RE 2020 s’applique à l’ensemble des bâtiments neufs. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction, à limiter la consommation énergétique et à améliorer le confort face aux vagues de chaleur. Elle prévoit donc des exigences et indicateurs strictement calculés que les promoteurs, architectes et constructeurs doivent respecter.

Des inquiétudes réelles pour la construction de nouveaux logements

Toutefois, depuis 2025, elle est remise en question. Le rapport d’évaluation de la RE 2020 nommé Rivaton a un propos nuancé. Dans la conclusion : il évoque que les étapes souhaitées en 2028 et 2031 sont “inconcevables […] car l’instabilité qui s’ensuivrait serait très coûteuse pour la filière.” Ainsi, le décret et l’arrêté viennent répondre à cette problématique en modifiant ses exigences. D'après le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, "nous corrigeons des rigidités de la RE 2020 qui, dans certains cas, conduisaient à des aberrations : renoncer à un balcon, à une terrasse, à une hauteur sous plafond plus confortable, simplement pour respecter un seuil technique", énonce-t-il à l’AFP.

Une correction de la réglementation

Concrètement, les nouvelles mesures visent à inclure la construction des balcons, loggias, terrasses et hauteurs sous plafond supérieures à 2,50 m dans le calcul du taux de carbone. L’ajout d’un étage est également exonéré des exigences RE 2020, à condition de ne pas dépasser 150 m² et de rester sous le seuil de 30 % de la surface du bâtiment. Même les immeubles de grande hauteur voient aussi leur seuil carbone modifié pour tenir compte de leurs contraintes.

Ces assouplissements couplés au dispositif Jeanbrun pourraient permettre de faciliter la construction de nouveaux logements. Le secteur était pourtant fragile entre 2022 et 2025, passant de 59 500 à 44 900 chantiers, mais pourrait peut-être connaître un élan.

Posté le 25 Mars 2026 © Guide du crédit

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